Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: centre Communal D''Action Sociale (Ccas)
Adresse postale: 7 allée de Stalingrad
Ville: Le Perreux-sur-Marne
Code NUTS:
FR107 Val-de-MarneCode postal: 94170
Pays: France
Courriel:
Marches.publics@leperreux94.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.leperreux94.fr I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:
Convention entre la ville (coordonnateur), le CCAS et le CDBM, pour le marché d'assurances cité passé pour 4 ans en groupement de commandes.
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marchés d'assurances pour la commune du Perreux, dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur et cybers risques, années 2023 à 2026 (4 ans) - 4 lots
Numéro de référence: PF2220
II.1.2)Code CPV principal66000000 Services financiers et d'assurance
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
marchés d'assurances pour la commune du Perreux, dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur et cybers risques, années 2023 à 2026 (4 ans) - 4 lots
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 120 758.41 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:
94170 Le Perreux-Sur-Marne
II.2.4)Description des prestations:
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le montant (valeur totale finale du marché) est indiqué pour un an en euro(s)ttc
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:
94170 Le Perreux-Sur-Marne
II.2.4)Description des prestations:
assurance des responsabilités et des risques annexes
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le lot 2 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles.Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Protection juridique Prestation supplémentaire éventuelle no2 : Protection fonctionnelle
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le montant (valeur totale finale du marché) est indiqué pour un an en euro(s)ttc
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:
94170 Le Perreux-Sur-Marne
II.2.4)Description des prestations:
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le montant (valeur totale finale du marché) est indiqué pour un an en euro(s)ttc
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le montant (valeur totale finale du marché) est indiqué pour un an en euro(s)ttc
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
assurance des dommages aux biens et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:27/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende CS 20000
Ville: Niort Cedex 9
Code NUTS:
FRI33 Deux-SèvresCode postal: 79031
Pays: France
Courriel:
Pmdemat@smacl.frTéléphone: +33 549322080
Fax: +33 549323350
Adresse internet:
https://www.smacl.fr/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 44 643.57 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
assurance des responsabilités et des risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:27/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende CS 20000
Ville: Niort Cedex 9
Code NUTS:
FRI33 Deux-SèvresCode postal: 79031
Pays: France
Courriel:
Pmdemat@smacl.frTéléphone: +33 549322080
Fax: +33 549323350
Adresse internet:
https://www.smacl.fr/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 29 782.75 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:27/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: groupement Assurances PILLIOT (mandataire)
Adresse postale: rue de Witternesse CS 40002
Ville: Aire-sur-La Lys Cedex
Code NUTS:
FRE12 Pas-de-CalaisCode postal: 62921
Pays: France
Courriel:
Laurence.vanhoove@piliot.frTéléphone: +33 321989720
Fax: +33 321956666
Adresse internet:
https://www.pilliot-assurances.com/Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 39 341.02 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:27/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: dattak
Adresse postale: 82 boulevard des Etats-Unis
Ville: Le Vésinet
Code NUTS:
FR103 YvelinesCode postal: 78110
Pays: France
Courriel:
Clients@dattak.ioAdresse internet:
https://www.dattak.ioLe titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: wakam
Adresse postale: 120-122 rue Réaumur
Ville: Paris
Code NUTS:
FR101 ParisCode postal: 75002
Pays: France
Courriel:
Contact@wakam.comTéléphone: +33 186767313
Adresse internet:
https://www.wakam.comLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 6 991.07 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
la CAO d'attribution a eu lieu le 30 novembre 2022. Le marché a été signé le 19.12.2022. Il a été notifié le 27.12.2022. Les prestations débuteront le 01.01.2023. Les contrats sont consultables au Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, Place de la Libération, 94171 Le Perreux sur Marne Cedex, Tel: + 33 1.48.71.72.41, dans le respect de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
en application des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'Absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:25/01/2023