Fournitures - 58855-2021

05/02/2021    S25

France-La Garde: Bâtiments modulaires préfabriqués

2021/S 025-058855

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de La Garde
Numéro national d'identification: 21830062200014
Adresse postale: Service «Programmation-marchés publics», rue Jean Baptiste Lavène
Ville: La Garde
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83957
Pays: France
Courriel: commandepublique@ville-lagarde.fr
Téléphone: +33 494089805
Fax: +33 494089887
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-lagarde.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.ville-lagarde.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.ville-lagarde.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Ville de La Garde: service «Programmation-marchés publics-achats»
Adresse postale: de 8h30 à 12h00, et de 14h00 à 17h30, rue Jean-Baptiste Lavène, BP 121
Ville: La Garde Cedex
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83957
Pays: France
Courriel: commandepublique@ville-lagarde.fr
Téléphone: +33 494089805
Fax: +33 494089887
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-lagarde.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.ville-lagarde.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.ville-lagarde.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bon de commande: installation et location de bâtiments modulaires pour les besoins de la Ville de la Garde (en deux lots)

Numéro de référence: Modulaires lucioles mignone
II.1.2)Code CPV principal
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne l'installation et la location de bâtiments modulaires en deux lots:

— lot 1: modulaires provisoires «crèche Les Lucioles»;

— lot 2: modulaires provisoires «école Séverine Mignone» sur le territoire de la commune à La Garde.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Modulaires provisoires «crèche Les Lucioles»

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Modulaires provisoires «crèche Les Lucioles». Cette crèche provisoire sera constituée de 20 modules préfabriqués d'une surface de 334 m2 en location et sera implantée sur le site du CLSH H. Wallon existant sur une parcelle d'environ 600 m2. Les prestations à exécuter sont: la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance des modules et autres éléments particuliers durant toute la durée du marché. Lieu d'implantation: rue de la Pinède à La Garde (83130).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les dates de fin de validité sont définies ainsi:

Période 1 = douze mois à compter de la date de réception de la notification du marché;

Période 2 = 24 mois à compter de la date de réception de la notification du marché;

Période 3 = 36 mois à compter de la date de réception de la notification du marché;

Période 4 = 48 mois à compter de la date de réception de la notification du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Modulaires provisoires «école Séverine Mignone»

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Modulaires provisoires «école Séverine Mignone». Cette école provisoire sera constituée de 36 modules préfabriqués d'une surface de 580 m2 en location et sera implantée dans la cour de l'école Zunino 1 sur une parcelle d'environ 1 200 m2. Les prestations à exécuter sont: la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance des modules et autres éléments particuliers durant toute la durée du marché. Lieu d'implantation: 40 rue Louise Michel à La Garde (83130).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les dates de fin de validité sont définies ainsi:

Période 1 = douze mois à compter de la date de réception de la notification du marché;

Période 2 = 24 mois à compter de la date de réception de la notification du marché;

Période 3 = 36 mois à compter de la date de réception de la notification du marché;

Période 4 = 48 mois à compter de la date de réception de la notification du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— l'attestation d'assurance civile professionnelle;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/03/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/03/2021
Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.ville-lagarde.fr — Conformément aux articles R. 2144-4 et suivants ainsi que l'article R. 2161-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 du code de la commande publique, l'acheteur public peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les prestations, objet du présent marché pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial. La présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre à commandes, conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1-1º de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Échanges en cours de procédure:l'attention des candidats est portée sur le fait que seule fait foi l'adresse électronique renseignée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil acheteur (émanant de la saisie informatique de l'opérateur économique dans le formulaire dédié du profil acheteur). Cette adresse électronique conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'acheteur et l'opérateur économique. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'acheteur d'un défaut d'information oud'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Par ailleurs, un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville — http://www.marches-publics.info

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible sur le site internet www.telerecours.fr — Vous pouvez contester la présente en saisissant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application «Télérecours Citoyens» accessible sur le site internet — www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/02/2021