Services - 59073-2018

08/02/2018    S27    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Montbéliard: Services d'évacuation de cendres

2018/S 027-059073

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard
8 avenue des Alliés, BP 98407
Montbéliard Cedex
25208
France
Téléphone: +33 381318721
Courriel: celine.bigot@agglo-montbeliard.fr
Code NUTS: FRC21

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-montbeliard.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://capm.marcoweb.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://capm.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Pays de Montbéliard Agglomération
8 avenue des Alliés, BP 98407
Montbéliard Cedex
25208
France
Point(s) de contact: Service commande publique, Céline Bigot
Téléphone: +33 381318721
Courriel: celine.bigot@agglo-montbeliard.fr
Code NUTS: FRC21

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-montbeliard.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://capm.marcoweb.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://capm.marcoweb.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Pays de Montbéliard Agglomération
8 avenue des Alliés, BP 98407
Montbéliard Cedex
25208
France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: celine.bigot@agglo-montbeliard.fr
Code NUTS: FRC21

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-montbeliard.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Enlèvement, transport et traitement des Résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom) de l'usine d'incinération de Montbéliard (Uiom)

II.1.2)Code CPV principal
90513400
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Enlèvement, transport et traitement des Résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom) de l'Usine d'incinération de Montbéliard (Uiom).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché comprennent les prestations suivantes:

— l'enlèvement et le transport des Refiom depuis l'Usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM), rue du Champ du Cerf à Montbéliard,

— la réception et le traitement des REFIOM dans un centre autorisé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les quantités minimum et maximum annuelles sont les suivantes:

— minimum: 1 600 t,

— maximum: 3 000 t.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent utiliser le DUME (joint au DCE) ou les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces derniers sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Modalités de règlement de compte: système informatique Marco.

Délai global de paiement: 30 jours.

Modalités de financement: crédits propres — prix révisables annuellement.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/03/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/03/2018
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le système de notation est décrit à l'article 7 du règlement de la consultation.

Modalités de transmission des offres:

— soit les offres sont transmises sur format papier sous pli cacheté portant impérativement l'indication «enlèvement, transport et traitement des Résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom) de l'Usine d'incinération de Montbéliard (UIOM) — ne pas ouvrir». Les plis doivent être envoyés à l'adresse mentionnée au I.1. En cas de remise en main propre, le dépôt doit se faire impérativement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 sauf les jours fériés,

— soit les offres seront remises sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://capm.marcoweb.fr

Renseignements d'ordre technique: service UIOM — Julien Villaumé +33 381318911 — julien.villaume@agglo-montbeliard.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
Besançon Cedex
25044
France
Téléphone: +33 381826000
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Pays de Montbéliard Agglomération
8 avenue des Alliés, BP 98407
Montbéliard Cedex
25208
France
Téléphone: +33 381318721
Courriel: celine.bigot@agglo-montbeliard.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/02/2018