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Services - 59208-2020

06/02/2020    S26    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Louis: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs

2020/S 026-059208

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Saint-Louis Agglomération
Numéro national d'identification: 20006605800013
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Ville: Saint-Louis
Code NUTS: FRF12
Code postal: 68305
Pays: France
Courriel: direction@agglo-saint-louis.fr
Téléphone: +33 389709070
Fax: +33 389709085

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-saint-louis.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien des ouvrages d'eaux usées et pluviales sur le territoire de 17 communes de Saint-Louis Agglomération — 2020 à 2021 — relance

Numéro de référence: 20fs-Asst-0357-D
II.1.2)Code CPV principal
90640000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d'entretien des ouvrages d'eaux usées et pluviales sur le territoire de 17 communes de Saint-Louis Agglomération pour les années 2020 à 2021. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ainsi que dans le BPU/DQE «Entretien préventif» et le BPU «Interventions curatives». Lieu(x) d'exécution:

— code nuts Frf12,

— 17 communes du territoire de l'ex Communauté de communes du Pays de Sierentz, soit: Brinckheim, Geispitzen, Helfrantzkirch, Kappelen, Koetzingue, Landser, Magstatt-le-Bas, Magstatt-le-Haut, Rantzwiller, Schlierbach, Sierentz, Steinbrunn-le-Haut, Stetten, Uffheim, Wahlbach, Waltenheim, Zaessingue.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90640000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d'entretien des ouvrages d'eaux usées et pluviales sur le territoire de 17 communes de Saint-Louis Agglomération pour les années 2020 à 2021. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ainsi que dans le BPU/DQE «Entretien préventif» et le BPU «Interventions curatives». Lieu(x) d'exécution:

— code nuts Frf12,

— 17 communes du territoire de l'ex Communauté de communes du Pays de Sierentz, soit: Brinckheim, Geispitzen, Helfrantzkirch, Kappelen, Koetzingue, Landser, Magstatt-le-Bas, Magstatt-le-Haut, Rantzwiller, Schlierbach, Sierentz, Steinbrunn-le-Haut, Stetten, Uffheim, Wahlbach, Waltenheim, Zaessingue.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 23
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation prestations similaires art. R. 2122-7 du CCP. Les conditions d'exécution de ce nouveau AC seront identiques au présent AC. La durée pendant laquelle ce nouveau AC pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification de l'AC,

— possibilité de recourir aux modifications du marché art. R. 2194-1 à R. 2194-10 du CCP.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats devront fournir les pièces suivantes:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat,

— Déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat,

— attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,

— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (DC1 ou équivalent).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent:

— opération financée sur ressources propres de la collectivité,

— modalités de paiement: selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique,

— délai global de paiement: 30 jours,

— les prix de l'accord-cadre sont fermes durant la première période d'exécution de l'accord-cadre soit de la date de notification de l'accord-cadre au 31.12.2020. Les prix de l'accord-cadre sont ensuite révisés annuellement au 1er janvier de chaque nouvelle année d'exécution,

— une avance de 5,00 % est accordée dans les conditions prévues dans le marché. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/03/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/03/2020
Heure locale: 00:00
Lieu:

Saint-Louis Agglomération. Séance non publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles L. 2125 — 1; R. 2162 - 1 à 6 et R. 2162 — 13 et 14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier pour la durée globale de l'accord-cadre, définie à l'article 4.1 du présent CCAP, dans les limites suivantes: montant minimal: sans montant maximal: 400 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période d'exécution courant à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il n'est pas reconductible. Le délai d'intervention pour les demandes d'interventions curatives (voir article 4.4.2 du CCAP) est celui proposé par le titulaire dans son offre (voir article 6 de l'acte d'engagement). Dans tous les cas, ce délai maximum d'intervention ne pourra dépasser 01 h 30 à compter de l'appel téléphonique demandant l'intervention en urgence. Précisions concernant le critère valeur technique: la valeur technique des offres sera notée globalement sur 100 points et sera appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire technique joint à l'offre du candidat. La note maximale de 100 points sera décomposée de la manière suivante: méthode de travail proposée: organisation du curage préventif, curatif et de l'évacuation/traitement des produits de curage: 70 points moyens matériels et humains dédiés, y compris l'équipe d'astreinte pour les interventions urgentes:20 points mesures de sécurité et de signalisation mises en place pour les interventions: 10 points le DCE est dématérialisé: il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info — ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées). Modalités de remise des offres: aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation. L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info — la procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation. L'obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 8 du règlement de la consultation. Le président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone: +33 383342565
Fax: +33 383342224

Adresse internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/02/2020