Fournitures - 59418-2017

16/02/2017    S33    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Lampes électriques portatives

2017/S 033-059418

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Préfecture de Police DFCPP BCP
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Ville: Paris Cedex 04
Code NUTS: FR10
Code postal: 75195
Pays: France
Point(s) de contact: M. Yahiaoui Karim
Courriel: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 170222621
Fax: +33 170222550

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=318780&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=318780&orgAcronyme=g6l
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de moyens d'éclairage portatifs pour les services relevant du SGAMI de la zone de défense et de sécurité de Paris.

Numéro de référence: 16-BCPA-806
II.1.2)Code CPV principal
31521300
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de moyens d'éclairage portatifs pour les services relevant du SGAMI de la zone de défense et de sécurité de Paris.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 350 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31521300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Les moyens d'éclairage portatifs peuvent être utilisés de jour comme de nuit, en patrouille comme en opérations. Ils peuvent être utilisés, entre autre, pour des besoins d'enquête de police ou lors de contrôles routiers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera reconduit tacitement une fois pour une durée de deux ans sans que sa durée ne puisse dépasser quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC 1 disponible à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat); 2) Le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas; 3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé DC 2 — adresse ci — dessus) accompagnée des documents suivants: chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, présentation d'une liste des principales fournitures et services effectuées au cours des trois dernières années. Si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membres doit remettre une déclaration du candidat (imprime DC 2).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Tous les éléments permettant d'évaluer si le candidat

dispose des capacités économiques et financières pour exécuter les prestations du marchés.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Tous les éléments permettant d'évaluer si le candidat

dispose des capacités professionnelles et techniques pour exécuter les prestations du marchés.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le groupement devra assurer sa transformation en groupement conjoint si le marché lui est attribué. Le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/03/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/03/2017
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En amont de la fin du présent projet de marché, une publication sera lancée pour assurer la poursuite des prestations.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la

facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les

délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de

la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros.

Les Comptables assignataires est: M. le directeur des Finances Publiques d'ile de France et du département de Paris — site Notre Dame des Victoires — 16/18 rue Notre Dame des Victoires — cS 30225 — 75081 Paris Cedex 10. Le projet de marché est financé comme suit — exercices 2016 et suivants: Ministère de l'intérieur — mission sécurité — programme 176 et 152. Le DCE peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres selon les modalités de l'article 4.1 du règlement de consultation. Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plateforme https//www.marches-publics.gouv.fr, Le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission: — par lettre recommandée avec demande d'ar dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur à: https//www.marches-publics.gouv.fr. Dans ce cas, le candidatest invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation.

Les rejets de candidature ou d'offre peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de leur notification. La passation du projet de marché peut faire l'objet d'un recours en référé pré-contractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions réglementaires et législatives du code de justice administrative. A compter de la signature du marché, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution y afférent. Il s'agit d'un accord-cadre sans motant minimum et maximum qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant estimatif renseigné aux rubriques Ii.1.5 et Ii.2 est donné pour une duréeferme de 24 mois à compter de la date de notification.

Le critère no1 sera analysé au regard des deux sous critères suivants:

— Analyse du bordereau des prix unitaires: 55 points.

— analyse des prix du ou des catalogues tarifés: 10 points.

Le critère no2 sera analysé au regard des 3 sous critères suivants:

— Sous-Critère 1: portée du faisceau lumineux (15 points)

— sous-critère 2: autonomie à basse puissance (13 points)

— sous-critère 3: Praticité (7 points).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/02/2017