Fournitures - 59626-2019

07/02/2019    S27

France-Paris: Solutions de dialyse

2019/S 027-059626

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Assistance publique hôpitaux de Paris
Numéro national d'identification: 26750045200672
Adresse postale: Direction des achats — logistique — bureau 516 — 5e étage — 7 rue du Fer à Moulin
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75005
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Claire Biot, directrice
Courriel: logistique.achats.conso@eps.aphp.fr
Téléphone: +33 146691334
Fax: +33 146691234
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ageps.aphp.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=414074&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=414074&orgAcronyme=x7c
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de solutions utilisées en hémodialyse, hémofiltration et hémodiafiltration, cartouches de bicarbonate de sodium, solutions de rinçage amorçage — restitution, détartrants

Numéro de référence: AGEPS-AO-19-28C
II.1.2)Code CPV principal
33692800 Solutions de dialyse
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de solutions utilisées en hémodialyse, hémofiltration et hémodiafiltration, cartouches de bicarbonate de sodium, solutions de rinçage — amorçage — restitution, détartrants et désinfectants des circuits de dialyse.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 586 559.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Solution avec acétate: poche de 3,5 l à 5,5 l

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33692800 Solutions de dialyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Hôpitaux de l'AP-HP et AGEPS, distribution, rue Lavoisier à Nanterre.

II.2.4)Description des prestations:

Solution avec acétate: poche de 3,5 l à 5,5 l.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

PSE 1 facultative: poche 3,5 l à 5,5 l (cf annexe 2).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Solution avec citrate: poche de 3,5 l à 4 l

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33692800 Solutions de dialyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Hôpitaux de l'AP-HP et AGEPS, distribution, rue Lavoisier à Nanterre.

II.2.4)Description des prestations:

Solution avec citrate: poche de 3,5 l à 4,0 l.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tampon bicarbonate avec ou sans lactate: poche 5 l

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33692800 Solutions de dialyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Hôpitaux de l'AP-HP et AGEPS, distribution, rue Lavoisier à Nanterre.

II.2.4)Description des prestations:

Tampon bicarbonate avec ou sans lactate: poche 5 l.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cartouche pour générateur muni de supports percutables ou pré-percutés/poids compris entre 700 et 800 g, avec bouchons

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33692800 Solutions de dialyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Hôpitaux de l'AP-HP et AGEPS, distribution, rue Lavoisier à Nanterre.

II.2.4)Description des prestations:

Cartouche pour générateur muni de supports percutables ou pré-percutés/poids compris entre 700 et 800 g, avec bouchons.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chlorure de sodium 0,9 % poche avec 2 raccords luer-lock

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33692800 Solutions de dialyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Hôpitaux de l'AP-HP et AGEPS, distribution, rue Lavoisier à Nanterre.

II.2.4)Description des prestations:

Chlorure de sodium 0,9 % poche avec 2 raccords luer-lock.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acide citrique 50 % avec marquage CE, bidon de 5 ou 6 l

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33692800 Solutions de dialyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Hôpitaux de l'AP-HP et AGEPS, distribution, rue Lavoisier à Nanterre.

II.2.4)Description des prestations:

Acide citrique 50 % avec marquage CE, Bidon de 5 ou 6 l.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Désinfectant sans aldéhyde fonctionnant à froid

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33692800 Solutions de dialyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Hôpitaux de l'AP-HP et AGEPS, distribution, rue Lavoisier à Nanterre.

II.2.4)Description des prestations:

Désinfectant sans aldéhyde fonctionnant à froid.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

PSE facultative: bandelettes de contrôle (cf annexe 2).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 46 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales; la déclaration du candidat (formulaire DC2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2,

— les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm — les documents précédents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Dans le DC2 ou le DUME, la rubrique concernant le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME ou une attestation annexée au DC2 relative aux moyens et références du candidat ainsi qu'une attestation relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/03/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/03/2019
Heure locale: 10:00
Lieu:

Ageps.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Prochaine publication d'avis de marché au 1er trimestre 2021.

VI.3)Informations complémentaires:

Les accords-cadres sont à effet du 1.10.2019 jusqu'au 30.9.2021 avec prolongation possible jusqu'au 30.9.2022 sur décision notifiée au fournisseur 2 mois avant la fin du marché ou accord-cadre, soit le 31.7.2021. Les offres seront présentées en euros. Les critères d'attribution sont:

A) pour les solutions d'hémodialyse et d'hémofiltration-hémodiafiltration, les cartouches de bicarbonate et les solutions de rinçage et amorçage (lots 1 à 5):

— critère qualité (65 % de la note globale) pour ce critère les offres seront appréciées notamment, en fonction des éléments suivants: pour 20 %, avis de la Commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles (Comedims) et des groupes d'experts. Pour 16 %, étiquetage: lisibilité, différentiation entre formules, exhaustivité des mentions pour 16 %, conditions de manipulation et sécurité de l'utilisateur: compatibilité, ergonomie, risque d'erreur à la manipulation ou au stockage pour 10 %, conditionnement: volume/quantité, suremballage, QML. Pour 3 %, développement durable: moyens mis en œuvre par l'entreprise pour les produits présentés,

— critère prix (35 % de la note globale). Pour ce critère, les offres seront appréciées selon un prix unitaire;

B) pour les produits détartrants-désinfectants (lots 6 et 7):

— critère qualité (65 % de la note globale) pour ce critère les offres seront appréciées notamment, en fonction des éléments suivants: pour 19 %, étiquetage: lisibilité, exhaustivité des mentions, clarté du mode d'emploi pour 19 %, compatibilité, stabilité et composition pour 16 %, conditions de manipulation et sécurité de l'utilisateur: tolérance/toxicité, ergonomie, risque d'erreur à la manipulation ou au stockage pour 8 %, conditionnement: volume/quantité, QML. Pour 3 %, développement durable: moyens mis en œuvre par l'entreprise pour les produits présentés,

— critère prix (35 % de la note globale). Pour ce critère, les offres seront appréciées notamment, en fonction des éléments suivants: pour le lot 6 et le sous-lot 7-2: prix au litre, pour le sous-lot 7-1: prix unitaire les critères d'attribution sont également rappelés dans le CCTP de la présente consultation. Les lots et les sous-lots sont détaillés dans l'annexe 2 du DCE. Les critères d'attribution et leurs éventuels sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis à disposition des candidats sur PLACE à compter de la publication du présent avis au JOUE. La plate-forme oblige à répondre lot par lot, le candidat est néanmoins autorisé à déposer l'ensemble de ses documents sur un seul lot même s'il présente une offre sur plusieurs lots. Dans ce cas, les candidats sont priés de structurer correctement l'arborescence de leur dossier en créant notamment un sous-dossier par lot pour les dossiers techniques. Les quantités par lot sont annuelles et données à titre indicatif. Les variantes sont refusées. Codes NUTS: Fr10 (Ile de France), Fr222 (Liancourt), Fr301 (Berck), Fr615 (Hendaye), Fr825 (San Salvadour). Les accords-cadres issus de cette consultation s'entendent comme des accords-cadres à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/02/2019