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Services - 59708-2020

06/02/2020    S26    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure restreinte 

France-Rueil-Malmaison: Services d'ingénierie autoroutière

2020/S 026-059708

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot, CS 30035
Ville: Rueil-Malmaison Cedex
Code NUTS: FR105
Code postal: 92506
Pays: France
Courriel: ao.doie@vinci-autoroutes.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.vinci-autoroutes.com

Adresse du profil d’acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé
I.5)Activité principale
Autre activité: Concessionnaire autoroutier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

A7 — Demi-échangeurs de Porte de DrômArdèche — maîtrise d'œuvre principale (études, procédures et travaux)

II.1.2)Code CPV principal
71311220
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de maîtrise d'oeuvre principale (études procédures et travaux) dans le cadre de l'opération de création de deux demi-échangeurs sur l'autoroute A7 distants d'environ 12 km, entre les échangeurs actuels de Chanas (nº 12) et Tain-l'Hermitage (nº 13).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 078 585.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71520000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23
Lieu principal d'exécution:

Département de la Drôme (26).

II.2.4)Description des prestations:

La mission de maîtrise d’œuvre études, procédures et travaux comprend à titre indicatif ce qui suit:

— tranche ferme:

—— l’analyse critique des études antérieures (DDP),

—— l’avant-projet (AVP),

—— études de projet (PRO),

—— l’assistance du MOA aux études complémentaires d’investigation (ECI),

—— l’assistance pour la réalisation des dossiers réglementaires (EPE),

— tranche optionnelle:

—— l’assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),

—— le visa des études d’exécution (VISA/EXE),

—— la direction de l’exécution des contrats de travaux (DET),

—— l’assistance aux opérations de réception (AOR),

—— gestion des risques et d’assistance au suivi comptable et budgétaire (ASBC),

—— élaboration des documents de synthèse (SYN) et accompagnement durant la période de parfait achèvement des marchés de travaux,

—— planification et suivis d'opération, gestion des coûts et des ressources, gestion des activités (OPC).

Le maître d’œuvre désigné à la suite de la présente consultation aura un rôle de maître d’œuvre principal et assurera à ce titre la coordination de tous les prestataires complémentaires (AMO,…), dont les maîtres d’œuvres particuliers le cas échéant. Le maître d'œuvre désigné devra mettre en place une démarche de conception BIM, ainsi que de coordination et BIM management du projet au format exigé par le maître d'ouvrage.

La candidature devra obligatoirement comprendre des spécialistes de tous les volets de l’opération tels que suscités.

Le détail exhaustif des missions confiées sera précisé dans le dossier de consultation des entreprises. Le marché comporte des missions de jour et de nuit.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle dont le contenu est défini en section II.2.4).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement: origine du financement 50 % ASF et 50 % collectivités locales. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 209-477918
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

A7 — demi-échangeurs de Porte de DrômArdèche — maîtrise d'œuvre principale (études, procédures et travaux)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Setec ALS
Adresse postale: Immeuble le Crystalin, 191-193 cours Lafayette, CS 20087
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69458
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 078 585.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La procédure suivie pour la passation du marché concerné étant de type procédure restreinte,seuls les candidats jugés recevables seront admis à remettre une offre dans le délai imparti.

Le cahier des charges ne sera mis à disposition qu’à compter de l’envoi des lettres de consultation aux candidats jugés recevables.

Le présent appel à candidatures fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Les candidats devront s'identifier sur la plate-forme de dématérialisation accessible depuis l'adresse suivante: https://consultations-asf.omnikles.com en indiquant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dépôt des dossiers de candidature est possible exclusivement au travers de la plate-forme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2).

Les candidats procéderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme citée ci-avant.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maîtrisent le fonctionnement de la plate-forme de dématérialisation. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée uniquement par le biais de la plate-forme https://consultations-asf.omnikles.com

Forme juridique de l'attributaire: le marché sera attribué à un opérateur économique unique, ou à un groupement d’opérateurs économiques solidaires ou à un groupement d’opérateurs économiques conjoints avec désignation d’un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires…) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1) au regard:

— de leur capacité économique et financière,

— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.

ASF ne fixe pas un nombre minimum et maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre.

Démarrage prévisionnel des prestations à partir de septembre 2019.

Le délai indiqué en section II.2.7) est celui de la tranche ferme. Tranche optionnelle: 60 mois.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Juliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: F-92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel,

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31e jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/02/2020