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Marché de travaux - 60587-2020

07/02/2020    S27    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Rouen: Installation de dispositifs de sécurité

2020/S 027-060587

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DIR Nord-Ouest
Adresse postale: Immeuble Abaquesne — 97 boulevard de l'Europe — CS 61141
Ville: Rouen Cedex 1
Code NUTS: FRD22
Code postal: 76175
Pays: France
Point(s) de contact: M. le chef du service des politiques et des techniques
Courriel: spt.dir-no@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 276000483
Fax: +33 276000495

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://enroute.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réparation, mise en conformité et construction de dispositifs de retenue routiers sur le réseau des routes nationales de la Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest

Numéro de référence: PDSR-2019-002
II.1.2)Code CPV principal
45233292
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne:

— la réparation, mise en conformité et construction de dispositifs de retenue routiers sur le réseau des routes nationales de la Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest, par district. Le marché comprend les travaux suivants: la construction de nouveau dispositifs de retenue routier, y compris ceux en béton; si un dispositif est endommagé suite à un accident ou est vétuste (corrosion excessive par exemple): la réparation à l'identique si le dispositif est de norme CE (quel que soit le linéaire endommagé),

— la réparation à l'identique si le dispositif est de norme NF et que le linéaire endommagé est inférieur à 200 m,

— la mise en conformité si le dispositif est de norme NF et que le linéaire endommagé est supérieur à 200 m,

— le recours à l'utilisation des rehausses et des pièces d'appui de protection de norme NF devant les obstacles plutôt que le remplacement du linéaire en cause par un nouveau linéaire CE est également maintenu.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 439 964.10 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

District de Dreux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233292
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02
II.2.4)Description des prestations:

Réparation, la mise en conformité et la construction de dispositifs de retenue routiers sur le réseau des routes nationales de la Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du CCP,

— le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser,

— nombre de reconductions éventuelles: 3.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

District d'Évreux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233292
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne: la réparation, mise en conformité et construction de dispositifs de retenue routiers sur le réseau des routes nationales de la Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest, par district. Le marché comprend les travaux suivants:

— la construction de nouveau dispositifs de retenue routier, y compris ceux en béton; si un dispositif est endommagé suite à un accident ou est vétuste (corrosion excessive par exemple): la réparation à l'identique si le dispositif est de norme CE (quel que soit le linéaire endommagé),

— la réparation à l'identique si le dispositif est de norme NF et que le linéaire endommagé est inférieur à 200 m,

— la mise en conformité si le dispositif est de norme NF et que le linéaire endommagé est supérieur à 200 m,

— le recours à l'utilisation des rehausses et des pièces d'appui de protection de norme NF devant les obstacles plutôt que le remplacement du linéaire en cause par un nouveau linéaire CE est également maintenu.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du CCP,

— le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser,

— nombre de reconductions éventuelles: 3.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

District Manche-Calvados

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233292
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD1
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne: la réparation, mise en conformité et construction de dispositifs de retenue routiers sur le réseau des routes nationales de la Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest, par district. Le marché comprend les travaux suivants:

— la construction de nouveau dispositifs de retenue routier, y compris ceux en béton; si un dispositif est endommagé suite à un accident ou est vétuste (corrosion excessive par exemple): la réparation à l'identique si le dispositif est de norme CE (quel que soit le linéaire endommagé),

— la réparation à l'identique si le dispositif est de norme NF et que le linéaire endommagé est inférieur à 200 m,

— la mise en conformité si le dispositif est de norme NF et que le linéaire endommagé est supérieur à 200 m,

— le recours à l'utilisation des rehausses et des pièces d'appui de protection de norme NF devant les obstacles plutôt que le remplacement du linéaire en cause par un nouveau linéaire CE est également maintenu.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du CCP,

— le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser,

— nombre de reconductions éventuelles: 3.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

District de Rouen

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233292
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne: la réparation, mise en conformité et construction de dispositifs de retenue routiers sur le réseau des routes nationales de la Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest, par district. Le marché comprend les travaux suivants:

— la construction de nouveau dispositifs de retenue routier, y compris ceux en béton; si un dispositif est endommagé suite à un accident ou est vétuste (corrosion excessive par exemple): la réparation à l'identique si le dispositif est de norme CE (quel que soit le linéaire endommagé),

— la réparation à l'identique si le dispositif est de norme NF et que le linéaire endommagé est inférieur à 200 m,

— la mise en conformité si le dispositif est de norme NF et que le linéaire endommagé est supérieur à 200 m,

— le recours à l'utilisation des rehausses et des pièces d'appui de protection de norme NF devant les obstacles plutôt que le remplacement du linéaire en cause par un nouveau linéaire CE est également maintenu.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du CCP,

— le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser,

— nombre de reconductions éventuelles: 3.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 161-395428
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-044
Lot nº: 1
Intitulé:

District de Dreux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AER ETS AER Avion
Adresse postale: 3 rue du 2 Février 1965
Ville: Avion
Code NUTS: FRE12
Code postal: 62210
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 596 656.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-045
Lot nº: 2
Intitulé:

District d'Évreux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AER ETS AER Avion
Adresse postale: 3 rue du 2 Février 1965
Ville: Avion
Code NUTS: FRE12
Code postal: 62210
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 596 656.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-046
Lot nº: 3
Intitulé:

District Manche-Calvados

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Aximum
Adresse postale: 8 rue Jean Mermoz — CS 80103
Ville: Magny-les-Hameaux Cedex
Code NUTS: FR103
Code postal: 78772
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 649 995.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-047
Lot nº: 4
Intitulé:

District de Rouen

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AER ETS AER Avion
Adresse postale: 3 rue du 2 Février 1965
Ville: Avion
Code NUTS: FRE12
Code postal: 62210
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 596 656.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232181271

Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/02/2020