Fournitures - 60597-2018

09/02/2018    S28

France-Chartres: Matériaux de pavage

2018/S 028-060597

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Ville: Chartres Cedex
Code NUTS: FRB02 Not specified
Code postal: 28019
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés publics
Courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Téléphone: +33 237234064
Fax: +33 237234180
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chartres.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Affaire nº17v015 — fourniture de matériaux dans le cadre de travaux de requalification du centre ville de Chartres

II.1.2)Code CPV principal
44113100 Matériaux de pavage
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de matériaux dans le cadre de travaux de requalification du centre ville de Chartres. Cela concerne la fourniture de matériaux pour la requalification de voiries dans le centre de la ville de Chartres. Le périmètre «Parvis de la Cathédrale» et les abords du pôle administratif sont exclus du présent accord-cadre.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 390 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pavés et boutisses en grès (neufs et anciens)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113100 Matériaux de pavage
44912200 Grès
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Les besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Caractère esthétique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pierre calcaire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113120 Dalles de pavage
44921300 Pierre calcaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Les besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Caractère esthétique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mortier et joint

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44111800 Mortier (construction)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Les besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Caniveaux à fente

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44161200 Canalisations d'eau
39350000 Équipement de réseau d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Les besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces spéciales en Berchères ou équivalent

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44921300 Pierre calcaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Les besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Caractère esthétique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pierre naturelle porphyre

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113120 Dalles de pavage
44113130 Pierres de pavage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Les besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Caractère esthétique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 136-278496
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Pavés et boutisses en grès (neufs et anciens)

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-012
Lot nº: 2
Intitulé:

Pierre calcaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/01/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SETP Carrière de Comblanchien
Adresse postale: route de Villiers le Faye
Ville: Comblanchien
Code NUTS: FRC11 Not specified
Code postal: 21700
Pays: France
Courriel: setp@setp.fr
Téléphone: +33 380627346
Fax: +33 380627347
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 280 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-013
Lot nº: 3
Intitulé:

Mortier et joint

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/01/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Route service industrie
Adresse postale: 5 allée des Merisiers
Ville: Heudebouville
Code NUTS: FRD21 Not specified
Code postal: 27400
Pays: France
Courriel: contact@rsi-tp.com
Téléphone: +33 232503010
Fax: +33 232594001
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 160 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-014
Lot nº: 4
Intitulé:

Caniveaux à fente

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/01/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Birco
Adresse postale: chemin Départemental 63
Ville: Reichstett
Code NUTS: FRF11 Not specified
Code postal: 67116
Pays: France
Courriel: j.schwartz@birco.de
Téléphone: +33 367106226
Fax: +33 367106550
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 150 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Pièces spéciales en Berchères ou équivalent

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Pierre naturelle porphyre

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Annonce initiale publiée au BOAMP du 19.7.2017, dans l'Écho républicain du 20.7.2017, sur https://marches.agglo-chartres.fr le 19.7.2017.

Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: mairie de Chartres — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 51-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/02/2018