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Services - 60796-2021

05/02/2021    S25

France-Besançon: Services de conception graphique

2021/S 025-060796

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan
Ville: Besançon
Code NUTS: FRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Code postal: 21031
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats
Courriel: lydie.guetlin@bourgognefranchecomte.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bourgognefranchecomte.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ternum-bfc.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de création, conception et réalisation d'actions de communication médias et hors médias

Numéro de référence: 202014S01002
II.1.2)Code CPV principal
79822500 Services de conception graphique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de création, conception et réalisation d'actions de communication médias et hors médias.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 8 525.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Image et production

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79822500 Services de conception graphique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
II.2.4)Description des prestations:

Lot: image et production.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité des maquettes proposées, en adéquation avec le CCTP / Pondération: 50
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Audiovisuel

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92110000 Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes
92111200 Production de films et de vidéos publicitaires, de propagande et d'information
92211000 Services de production radiophonique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
II.2.4)Description des prestations:

Lot 2: audiovisuel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité des maquettes proposées, en adéquation avec le CCTP / Pondération: 50
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 138-339658
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-14S01B0021
Lot nº: 1
Intitulé:

Image et production

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: JPM Associés
Ville: Talant
Code NUTS: FRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Code postal: 21240
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 525.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202014S01002
Lot nº: 2
Intitulé:

Audiovisuel

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Aucune offre n'a été reçue dans le cadre du lot 2; ce lot a donc fait l'objet d'une relance.

La seconde société qui devait être sélectionnée dans le cadre du lot 1 et de l'accord-cadre, a été mise en liquidation judiciaire et rachetée par une autre entreprise pendant la phase d'analyse des offres. La région n'a ainsi pu retenir dans un premier temps que le candidat JPM Associés, et a donc décidé de relancer le lot 1 afin de compléter le nombre d'attributaires, comme prévu dans le CCAP de l'accord-cadre initial.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Adresse internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Adresse internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/02/2021