Marché de travaux - 60949-2017

17/02/2017    S34

France-Rouen: Ouvrages d'art et de génie civil

2017/S 034-060949

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DIR Nord — Ouest
Adresse postale: 97 boulevard de l'Europe — CS 61141 immeuble Abaquesne
Ville: Rouen Cedex 1
Code NUTS: FR232 Seine-Maritime
Code postal: 76175
Pays: France
Point(s) de contact: M. le chef du service des politiques et des techniques
Courriel: spt.dir-no@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 276000447
Fax: +33 276000495
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dirno.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest (DIR no)
Adresse postale: Service des politiques et des techniques (SPT) Pôle entretien et gestion des ouvrages d'art (PEGOA) immeuble Abaquesne — 97 boulevard de l'Europe CS 61141
Ville: Rouen Cedex 1
Code NUTS: FR232 Seine-Maritime
Code postal: 76175
Pays: France
Point(s) de contact: M. le responsable du pôle entretien et gestion des ouvrages d’art
Courriel: pegoa.spt.dir-no@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 276000466
Fax: +33 276000495
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dirno.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest (DIR no)
Adresse postale: immeuble Abaquesne — 97 boulevard de l'Europe CS 61141 (jours et horaires d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
Ville: Rouen Cedex 1
Code postal: 76175
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle programmation et gestion des marchés (PPGM)
Courriel: pegoa.spt.dir-no@developpement-durable.gouv.fr
Code NUTS: FR232 Seine-Maritime
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dirno.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

District d'Évreux — accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de génie civil portant sur des parties d'ouvrages et de travaux d'entretien ou de remplacement de certains équipement.

Numéro de référence: PEGOA-2017-006
II.1.2)Code CPV principal
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

District d'Évreux — accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de génie civil portant sur des parties d'ouvrages et de travaux d'entretien ou de remplacement de certains équipements réalisation de petites opérations de travaux d'entretien spécialisés et/ou de petites réparations, au sens de l'instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art (ITSEOA), à réaliser sur les ouvrages d'art du réseau routier national géré par la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
45221119 Travaux de rénovation de ponts
45262620 Murs de soutènement
45233139 Entretien des routes nationales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR231 Eure
Lieu principal d'exécution:

District d'Évreux.

II.2.4)Description des prestations:

District d'Évreux — accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de génie civil portant sur des parties d'ouvrages et de travaux d'entretien ou de remplacement de certains équipements nature et étendue des travaux:

Réalisation de petites opérations de travaux d'entretien spécialisés et/ou de petites réparations, au sens de l'instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art (ITSEOA), à réaliser sur les ouvrages d'art du réseau routier national géré par la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 180
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconductions éventuelles: 3.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser.

Nombre de reconductions éventuelles: 3.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/03/2017
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/03/2017
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Renouvelable 3 fois.

VI.3)Informations complémentaires:

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: PEGOA — 2017 — 06

Autres informations:

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.

* Unité monétaire utilisée, l'euro.

* A titre indicatif, les travaux commenceront au cours du 2ème semestre 2017 pour une durée de un an renouvelable 3 fois.

* Accord-cadre à bons de commande.

* Marché(s) a caractère périodique — calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: premier semestre 2017.

* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;

Modalités d'ouverture des offres:

* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non.

* L'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.

Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.

* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.

* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».

* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation.

Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.

* Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom Formaté «Joliet»), le seront sous pli cacheté portant les mentions «Objet de la consultation: District d'Évreux - Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux de génie civil portant sur des parties d'ouvrages et de travaux d'entretien ou de remplacement de certains équipements» et «Ne pas ouvrir», ils peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante:

Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest — service des politiques et des techniques

pôle programmation et gestion des marchés (PPGM)

immeuble Abaquesne — 97 boulevard de l'Europe — CS 61141

76175 Rouen Cedex 1

* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément;

* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.Gouv.fr) sous la référence publique «Pegoa — 2017 — 06», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/rouen/index.shtml
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).

* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 À L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative).

* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).

* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/02/2017