Services - 61495-2017

17/02/2017    S34

France-Haguenau: Mobilier d'accueil et de réception

2017/S 034-061495

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération de Haguenau
Adresse postale: CAIRE — 84 route de Strasbourg
Ville: Haguenau
Code NUTS: FR421 Bas-Rhin
Code postal: 67504
Pays: France
Courriel: commande.publique@agglo-haguenau.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cc-haguenau.fr/fr/La_CCRH/Marches_publics.html

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.alsacemarchespublics.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Communauté d'agglomération de Haguenau (CAH)
Adresse postale: Renseignements administratifs: service de la commande publique, Mme Sabrina Meyer, 03 88 90 67 88, sabrina.meyer@agglo-haguenau.fr, renseignements techniques: service des moyens généraux, M.Stéphane Crenner, 03 88 63 95 20 stephane.crenner@agglo-haguenau.fr
Ville: Haguenau
Code NUTS: FR421 Bas-Rhin
Pays: France
Courriel: sabrina.meyer@agglo-haguenau.fr (renseignements administratifs), stephane.crenner@agglo-haguenau.fr (renseignements techniques)

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cc-haguenau.fr/fr/La_CCRH/Marches_publics.html

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.alsacemarchespublics.eu
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location et montage de chapiteaux et de WC autonomes ou raccordables — accord-cadre à bons de commande.

Numéro de référence: SERV/LOCATION/CHAIPTEAUX ET WC/2017
II.1.2)Code CPV principal
39156000 Mobilier d'accueil et de réception
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Location et montage de chapiteaux et de WC autonomes ou raccordables — accord-cadre à bons de commande.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 440 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location et montage de chapiteaux

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39156000 Mobilier d'accueil et de réception
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR421 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Lot no 01: location et montage de chapiteaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont conclus pour une première période allant de la notification au 31.12.2017. Ils seront ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire,

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à de service à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert en application de l'article 42.1 a) de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 67, 68 et 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location et montage de WC autonomes ou raccordables

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24955000 Toilettes chimiques
45215500 Toilettes publiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR421 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Location et montage de WC autonomes ou raccordables.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont conclus pour une première période allant de la notification au 31.12.2017. Ils seront ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire,

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à de service à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert en application de l'article 42.1 a) de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 67, 68 et 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Critère de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire: — ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles 45, 48 et 49 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 51 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. — renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 28.8.2006 pris par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie rappelés par le règlement de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/03/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/03/2017
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de remise des offres: les offres seront transmises sous pli cacheté avec la mention «ne pas ouvrir» et l'indication de l'objet du marché. Elles seront transmises par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse citée au 1) ou remises contre récépissé à l'annexe de la Mairie — 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau no 10. Les offres pourront également être adressées électroniquement via la plate-forme internet « www.alsacemarchespublics.eu». Les montants des commandes pour la première période ferme, puis pour chaque année supplémentaires seront compris: Pour le lot no 01: entre 30 000 EUR/TTC et 90 000 EUR/TTC. Pour le lot no 02: entre 4 000 EUR/TTC et 20 000 EUR/TTC. Critères de jugement des offres: se reporter au règlement de la consultation. Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la ville. Les prix sont fermes sur la première période, ils sont ensuite révisable au 1er janvier.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Ville: Strasbourg
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. — recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat.— recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Ville: Strasbourg
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/02/2017