Services - 61690-2021

05/02/2021    S25

Belgique-Bruxelles: Transport non régulier de passagers

2021/S 025-061690

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Bruxelles — Centrale d'Achats
Numéro national d'identification: 0207.373.429_203
Adresse postale: Boulevard du Neuvième de Ligne 39
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Secrétariat central
Courriel: CDA.FO.Unit@brucity.be
Téléphone: +32 22794200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.brussels.be
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public de services à bordereau de prix et en neuf lots ayant pour but le transport, pendant 40 mois, de personnes (principalement des élèves) par autobus et autocar

Numéro de référence: Centrale d'achats-CDA/011263/DDR-F03_1
II.1.2)Code CPV principal
60140000 Transport non régulier de passagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché public de services à bordereau de prix et en neuf lots ayant pour but le transport, pendant 40 mois, de personnes (principalement des élèves) par autobus et autocar.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 904 767.90 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transferts planifiés et récurrents en autobus à des piscines et centres sportifs en région de Bruxelles-Capitale

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Lieu principal d'exécution:

Le territoire de la région de Bruxelles-Capitale.

II.2.4)Description des prestations:

Transferts planifiés et récurrents en autobus à des piscines et centres sportifs en région de Bruxelles-Capitale.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transferts planifiés et non récurrents en autobus en région de Bruxelles-Capitale

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Lieu principal d'exécution:

Le territoire de la région de Bruxelles-Capitale.

II.2.4)Description des prestations:

Transferts planifiés et non récurrents en autobus en région de Bruxelles-Capitale.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transferts en autobus en région de Bruxelles-Capitale

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Lieu principal d'exécution:

Le territoire de la région de Bruxelles-Capitale.

II.2.4)Description des prestations:

Transferts en autobus en région de Bruxelles-Capitale.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transferts en autocar aux alentours de la région bruxelloise (< 30 km)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Lieu principal d'exécution:

La région bruxelloise.

II.2.4)Description des prestations:

Transferts en autocar aux alentours de la région bruxelloise (< 30 km).

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transferts longues distances en autocar (30 à 200 km)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Lieu principal d'exécution:

Le territoire de Belgique.

II.2.4)Description des prestations:

Transferts longues distances en autocar (30 à 200 km).

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition d’autocars (20 à 200 km)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Lieu principal d'exécution:

Le territoire de Belgique.

II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition d’autocars (20 à 200 km).

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transferts non planifiés et non récurrents en autobus entre une école et un centre de santé

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:

Le territoire de la Ville de Bruxelles.

II.2.4)Description des prestations:

Transferts non planifiés et non récurrents en autobus entre une école et un centre de santé.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transferts en autobus et autocar pendant les vacances scolaires

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Lieu principal d'exécution:

Le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

II.2.4)Description des prestations:

Transferts en autobus et autocar pendant les vacances scolaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition d’autocars (10 à 230 km) et transferts planifiés et non récurrents en autocar (10 à 230 km)

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Lieu principal d'exécution:

Le territoire de Belgique.

II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition d’autocars (10 à 230 km) et transferts planifiés et non récurrents en autocar (10 à 230 km).

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 140-344930
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 1
Intitulé:

Transferts planifiés et récurrents en autobus à des piscines et centres sportifs en Région de Bruxelles-Capitale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Eurobussing Brussels SA
Adresse postale: Avenue de Béjar 5
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1120
Pays: Belgique
Courriel: info@keolis.be
Téléphone: +32 26521111
Adresse internet: https://keolis.be
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 547 169.81 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 387 322.90 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 2
Intitulé:

Transferts planifiés et non récurrents en autobus en Région de Bruxelles-Capitale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Coach partners brabant NV
Adresse postale: Bellestraat 256
Ville: Affligem
Code NUTS: BE241 Arr. Halle-Vilvoorde
Code postal: 1790
Pays: Belgique
Courriel: brabant@coachpartners.be
Téléphone: +32 25830950
Adresse internet: https://www.coachpartners.be
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 66 037.74 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 48 723.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 3
Intitulé:

Transferts en autobus en région de Bruxelles-Capitale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Coach partners brabant NV
Adresse postale: Bellestraat 256
Ville: Affligem
Code NUTS: BE241 Arr. Halle-Vilvoorde
Code postal: 1790
Pays: Belgique
Courriel: brabant@coachpartners.be
Téléphone: +32 25830950
Adresse internet: https://www.coachpartners.be
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 226 415.09 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 214 313.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 4
Intitulé:

Transferts en autocar aux alentours de la région bruxelloise (< 30 km)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Coach partners brabant NV
Adresse postale: Bellestraat 256
Ville: Affligem
Code NUTS: BE241 Arr. Halle-Vilvoorde
Code postal: 1790
Pays: Belgique
Courriel: brabant@coachpartners.be
Téléphone: +32 25830950
Adresse internet: https://www.coachpartners.be
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 113 207.55 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 98 370.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 5
Intitulé:

Transferts longues distances en autocar (30 à 200 km)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Coach partners brabant NV
Adresse postale: Bellestraat 256
Ville: Affligem
Code NUTS: BE241 Arr. Halle-Vilvoorde
Code postal: 1790
Pays: Belgique
Courriel: brabant@coachpartners.be
Téléphone: +32 25830950
Adresse internet: https://www.coachpartners.be
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 283 018.87 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 259 954.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 6
Intitulé:

— Mise à disposition d’autocars (20 à 200 km)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: De Hauwere NV
Adresse postale: Brusselsesteenweg 151
Ville: Lebbeke
Code NUTS: BE232 Arr. Dendermonde
Code postal: 9280
Pays: Belgique
Courriel: info@trosbeiaard.be
Téléphone: +32 52410347
Adresse internet: http://www.trosbeiaard.be/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 490 566.04 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 454 980.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 7
Intitulé:

Transferts non planifiés et non récurrents en autobus entre une école et un centre de santé

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Eurobussing Brussels SA
Adresse postale: Avenue de Béjar 5
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1120
Pays: Belgique
Courriel: info@keolis.be
Téléphone: +32 26521111
Adresse internet: https://keolis.be
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 330 188.68 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 209 100.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 8
Intitulé:

Transferts en autobus et autocar pendant les vacances scolaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Eurobussing Brussels SA
Adresse postale: Avenue de Béjar 5
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1120
Pays: Belgique
Courriel: info@keolis.be
Téléphone: +32 26521111
Adresse internet: https://keolis.be
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 047 169.81 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 950 420.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 9
Intitulé:

Mise à disposition d’autocars (10 à 230 km) et transferts planifiés et non récurrents en autocar (10 à 230 km)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: De Hauwere NV
Adresse postale: Brusselsesteenweg 151
Ville: Lebbeke
Code NUTS: BE232 Arr. Dendermonde
Code postal: 9280
Pays: Belgique
Courriel: info@trosbeiaard.be
Téléphone: +32 52410347
Adresse internet: http://www.trosbeiaard.be/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 292 452.83 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 281 585.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

En ce qui concerne les instances de recours (point VI.4.1):

— téléphone du Conseil d'État (greffe): (+32 - 2) 234 96 11,

— adresse internet (courriel) du Conseil d'État: http://www.raadvst-consetat.be

— téléphone du Tribunal de 1re instance de Bruxelles: (+32 - 2) 508 61 11;

— adresse internet (courriel) du Tribunal de 1re instance de Bruxelles: http://www.juridat.be/premiere_instance/bruxelles

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État/Tribunal de 1re instance de Bruxelles
Adresse postale: Rue de la Science 33 / Rue des Quatre Bras 13
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040 / 1000
Pays: Belgique
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours sont introduits selon les règles prescrites aux articles 23

à 27 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et conformément aux dispositions soit de l’arrêté du régent du 23.8.1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d’État, soit du code judiciaire.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/02/2021