Fournitures - 61799-2019

08/02/2019    S28    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Rochefort: Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes

2019/S 028-061799

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté d'agglomération Rochefort Océan
20004176200010
Parc des Fourriers, 3 avenue Maurice Chupin, CS 50224
Rochefort
17304
France
Téléphone: +33 546821780
Courriel: commandepublique@agglo-rochefortocean.fr
Fax: +33 546997630
Code NUTS: FRI

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-rochefortocean.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglo-rochefortocean.fr/l-institution/1124-marches-publics.html

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.agglo-rochefortocean.fr/l-institution/1124-marches-publics.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Parc des Fourriers, 3 avenue Maurice Chupin, BP nº 50224
Rochefort Cedex
17304
France
Téléphone: +33 546821780
Courriel: commandepublique@agglo-rochefortocean.fr
Fax: +33 546997630
Code NUTS: FRI32

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-rochefortocean.fr/l-institution/1124-marches-publics.html

Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglo-rochefortocean.fr/l-institution/1124-marches-publics.html

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.agglo-rochefortocean.fr/l-institution/1124-marches-publics.html
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de pièces réseaux et branchements pour le service eau potable

Numéro de référence: 1-19s0008
II.1.2)Code CPV principal
44160000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le service eau potable de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan (CARO) souhaite approvisionner son stock de pièces de réseaux et de branchements d'adduction d'eau potable. Cette consultation a pour but pour la collectivité d'acheter des équipements de raccordement, de réparation, d'exploitation pour le réseau d'eau potable.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réparations et sectionnements

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42131000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
II.2.4)Description des prestations:

Réparations et sectionnements.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de la prestation. / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible 3 fois par période de 1 an (soit une durée maximale de 4 ans).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces en fonte

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44470000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
II.2.4)Description des prestations:

Pièces fonte

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de la prestation. / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible 3 fois par période de 1 an (soit une durée maximale de 4 ans).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Canalisations

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44161200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
II.2.4)Description des prestations:

Canalisations.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de la prestation. / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible 3 fois par période de 1 an (soit une durée maximale de 4 ans).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Branchements

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44163210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
II.2.4)Description des prestations:

Branchements.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de la prestation. / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible 3 fois par période de 1 an (soit une durée maximale de 4 ans).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Comptage

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
II.2.4)Description des prestations:

Comptage

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de la prestation. / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible 3 fois par période de 1 an (soit une durée maximale de 4 ans).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— justificatifs offre:

—— acte d'engagement,

—— mémoire technique,

—— bordereau de prix unitaire et DQE complétés.

À titre facultatif et afin de raccourcir les délais dans le cas d'attribution du marché, le candidat peut fournir en complément de son offre les documents suivants:

—— attestation d'assurance,

—— les certificats sociaux et fiscaux des administrations concernés justifiant les déclarations sur l'honneur de non interdiction de concourir aux marchés publics.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/03/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/03/2019
Heure locale: 12:00
Lieu:

Rochefort.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-rochefortocean.fr/l-institution/1124-marches-publics.html

Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification. Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. Les variantes sont acceptées uniquement pour le lot 1 (cf. règlement de consultation).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Poitiers
86020
France
Téléphone: +33 549607919
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Fax: +33 549606809
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Poitiers
86020
France
Téléphone: +33 549607919
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Fax: +33 549606809
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/02/2019