Fournitures - 62172-2019

08/02/2019    S28    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Dispositifs orthodontiques

2019/S 028-062172

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier régional de Marseille
Numéro national d'identification: 261300008100484
Adresse postale: 80 rue Brochier
Ville: Marseille Cedex 05
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13354
Pays: France
Courriel: da-marches@ap-hm.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://fr.ap-hm.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-public.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPS
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de dispositifs sur mesure pour traitement orthodontique

Numéro de référence: DAM180638
II.1.2)Code CPV principal
33135000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de dispositifs sur mesure pour traitement orthodontique: gouttières translucides et amovibles issues d'un plan de traitement 3d à l'aide d'une caméra intra-orale couplée à un ordinateur, avec mise à disposition de la caméra intra-orale + logiciel de planification orthodontique par le titulaire.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33135000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

AP-HM — service d'orthopédie dento-faciale-hôpital Timone — 264 rue Saint Pierre — 13005 Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de dispositifs sur mesure pour traitement orthodontique: gouttières translucides et amovibles issues d'un plan de traitement 3d à l'aide d'une caméra intra-orale couplée à un ordinateur, avec mise à disposition de la caméra intra-orale + logiciel de planification orthodontique par le titulaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (détaillé à l'article 7-3 du règlement de consultation) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison (détaillé à l'article 7-3 du règlement de consultation) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Durée de garantie (détaillé à l'article 7-3 du règlement de consultation) / Pondération: 5
Coût - Nom: Coût des fournitures (détaillé à l'article 7-3 du règlement de consultation) / Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 128-291191
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 183260
Intitulé:

Fourniture de dispositifs sur mesure pour traitement orthodontique (gouttières translucides et amovibles issues d'un plan de traitement 3d)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: RMO Europe SAS
Adresse postale: BP 20334 — 300 rue Geiler de Kaysersberg
Ville: Illkirch Cedex
Code NUTS: FRF11
Code postal: 67411
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est consultable sur rendez-vous de 9:00 à 16:00 à l'adresse suivante: AP-HM direction des achats, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134833
Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134833
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/02/2019