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Services - 62438-2020

07/02/2020    S27    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Créteil: Services d'électricité

2020/S 027-062438

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne
Numéro national d'identification: 78576955500042
Adresse postale: 9 route de Choisy — CS 50079
Ville: Créteil cedex
Code NUTS: FR107
Code postal: 94048
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la maintenance et de l'exploitation
Courriel: Gladys.landry@groupevalophis.fr
Téléphone: +33 143975555
Fax: +33 143975669

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.groupevalophis.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, acheminement d'électricité et services associes (accord-cadre)

Numéro de référence: 2019_125245_Electricité
II.1.2)Code CPV principal
71314100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre ayant pour objet, la fourniture, l'acheminement d'électricité et services associés est multi-attributaires, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il est passé, en application des dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique relatif à l'appel d'offres ouvert. La présente consultation est répartie en 2 lots distincts.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 931 392.56 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, acheminement d'électricité et services associes (accord-cadre)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314100
65300000
31682000
09310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

Patrimoine du groupe Valophis.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de prestations liées à la fourniture et l'acheminement d'électricité pour l'alimentation des points de livraison en basse tension et en haute tension à des puissances souscrites supérieures à 36 kVA et intègre les prestations de services associés pour le compte de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'organisation, mise en œuvre pour le suivi des contrats et de la facturation ainsi que l'accompagnement client proposé / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, acheminement d'électricité et services associes (accord-cadre)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314100
65300000
31682000
09310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

Réseau de chaleur d'Orly-Choisy.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de prestations liées à la fourniture et l'acheminement d'électricité pour l'alimentation des points de livraison en basse tension et en haute tension à des puissances souscrites supérieures à 36 kVA et intègre les prestations de services associés pour le compte de l'AGESVAM.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'organisation, mise en œuvre pour le suivi des contrats et de la facturation ainsi que l'accompagnement client proposé / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 155-382916
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019/8015
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture, acheminement d'électricité et services associés (accord-cadre)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EDF SA
Adresse postale: 28 cours Blaise
Ville: Évry cedex
Code NUTS: FR104
Code postal: 91025
Pays: France
Téléphone: +33 158866283

Adresse internet: https://edf.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 674 421.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019/8015
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture, acheminement d'électricité et services associés (accord-cadre)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Total Direct Energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Arnaud
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75015
Pays: France

Adresse internet: https://total.direct-energie.com

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 748 484.56 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019/8016
Lot nº: 2
Intitulé:

Réseau de chaleur d'Orly-Choisy, géré par l'AGESVAM

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EDF SA
Adresse postale: 28 cours Blaise
Ville: Évry Cedex
Code NUTS: FR104
Code postal: 91025
Pays: France

Adresse internet: https://www.edf.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 256 971.56 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

À l'issue de l'analyse multicritères, sont retenues pour la conclusion des accords-cadres à marchés subséquents multi-attributaires et traité sans minimum, ni maximum, d'une durée de 4 ans à compter du 1.1.2020, les sociétés suivantes:

— lot nº 1: pour le compte de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne EDF, domiciliée — 28 cours Blaise — 91025 Évry Cedex, avec une note pondérée totale de 4,7 sur 5 et classée première; Total Direct Energie SA, domiciliée — 2 bis rue Louis Arnaud — 75015 Paris avec une note pondérée totale de 3,42 sur 5 et classée 2e,

— lot 2: pour le compte de l'AGESVAM (réseau de chaleur d'Orly, propriété de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne) EDF, domiciliée — 28 cours Blaise — 91025 Évry Cedex, avec une note pondérée totale de 4,7 sur 5, seul candidat en lice.

Les marchés subséquents issus de l'accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCP concernant la rubrique II.1.7). Valeur totale finale du marché (hors TVA), celle-ci correspond au montant total (prix ARENH) du titulaire retenue pour l'accord-cadre, sur les 2 lots et pour une durée totale de 4 ans.

Pour information, les 1ers marchés subséquents sont conclus pour une durée de 24 mois et détaillée comme suit:

— lot 1: durée de 12 mois du 1.1.2020 au 31.12.2020, pouvant être reconduit 1 fois pour une durée de 1 an,

— lot 2: durée de 24 mois du 1.1.2020 au 31.12.2021.

Les marchés subséquents sont attribués à:

— lot 1: EDF (variante obligatoire) pour un montant estimatif annuel de 625 165,05 EUR HT concernant la période du 1.1.2020 au 31.12.2020, reconductible 1 fois,

— lot 2: EDF (variante obligatoire) pour un montant estimatif annuel de 310 196,35 EUR HT pour une durée de 24 mois du 1.1.2020 au 31.12.2021.

Les pièces des accords-cadres et du marché subséquent sont consultables au siège de Valophis Habitat, dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant part de votre demande par écrit postal à l'attention de la direction de la maintenance et de l'exploitation, 9 route de Choisy — CS 50079 — 94048 Créteil Cedex.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/02/2020