Fournitures - 62449-2021

05/02/2021    S25

France-Lucé: Produits chimiques

2021/S 025-062449

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SPL Chartres Métropole Énergies
Adresse postale: 12 rue du Président Kennedy
Ville: Lucé
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28110
Pays: France
Courriel: achats@cmenergies.fr
Téléphone: +33 237918066
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://synelva.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: https://synelva.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://synelva.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://synelva.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de réactifs pour le traitement des fumées de la centrale de cogénération biomasse

Numéro de référence: SPLCME-MUC23
II.1.2)Code CPV principal
24000000 Produits chimiques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit de la fourniture, livraison et déchargement d'un mélange chaux-charbon actif à 10 % dans un silo et d'urée à 40 % dans une cuve pour le traitement des fumées de la centrale de cogénération biomasse.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'un mélange chaux-charbon actif

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24213000 Chaux hydratée
24954000 Charbon actif
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Lieu principal d'exécution:

Centrale de cogénération biomasse, 32 rue Hélène Boucher, 28630 Gellainville.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de la fourniture, livraison et déchargement d'un mélange chaux-charbon à 10 % dans un silo pour le traitement des fumées de la centrale de cogénération biomasse.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois par période de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'urée à 40 %

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24400000 Engrais et composés azotés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Lieu principal d'exécution:

Centrale de cogénération biomasse, 32 rue Hélène Boucher, 28630 Gellainville.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de la fourniture, livraison et déchargement d'urée à 40 % dans une cuve pour le traitement des fumées de la centrale de cogénération biomasse.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois par période de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— registre professionnel: extrait du registre pour la vérification d'aptitude à exercer une activité professionnelle;

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste de références les plus représentatives avec une description de l'objet, les missions réalisées, le nom de la(les) personne(s) en charge des prestations, le montant, l'année et le lieu.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidatures seront examinées au vu des éléments fournis ci-dessus sur leurs capacités financières, professionnelles et techniques en adéquation avec les prestations à réaliser.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur fonds propres de la SPL Chartres Métropole Énergies. Paiement dans les délais réglementaires.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2024.

VI.3)Informations complémentaires:

La procédure se déroule en deux phases. Dans un premier temps, les candidats doivent remettre impérativement leur candidature par voie électronique, aux date et heure indiquées dans le présent avis, à l'adresse suivante: https://synelva.e-marchespublics.com — Le certificat de signature électronique n'est pas exigé lors du dépôt d'un pli. Les candidats devront répondre aux prérequis techniques de la plate-forme de dématérialisation.

Dans un second temps, les candidats remettront leur offre si leur candidature est retenue. Les modalités de transmission de l'offre seront identiques à celles décrites pour la candidature.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel judiciaire prévu aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 et à l'article D. 211-10-2 du code de l'organisation judiciaire et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévus aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et à l'article D. 211-10-2 du code de l'organisation judiciaire et pouvant être introduit qu'après la signature du contrat. Il peut être introduit au 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de publication d'avis d'attribution, au plus tard dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/02/2021