Services - 62587-2021

05/02/2021    S25

France-Tremblay-en-France: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances

2021/S 025-062587

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Aéroports de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: Tremblay-en-France
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93260
Pays: France
Courriel: fabienne.gilat@adp.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.parisaeroport.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

SPA17590 Prestations de courtage d'assurances & de conseil des programmes de responsabilité civile des dirigeants & mandataires sociaux du groupe, risques spéciaux pour le groupe & fraude pour une filiale

Numéro de référence: SPA17590
II.1.2)Code CPV principal
66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché forfaitaire.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de courtage et de conseils dans le cadre des programmes d'assurance de responsabilité civile des dirigeants et des mandataires sociaux du groupe Aéroports de Paris, risques spéciaux pour le groupe et fraude pour une filiale.

Les missions principales sont les suivantes:

— information et conseil portant notamment sur les tendances et évolutions du marché de l'assurance, tant en termes de capacité qu'en terme de prix;

— information et conseil sur les éléments nécessaires à l'appréciation du risque par les assureurs;

— optimisation des solutions et des montages d'assurances ou de transfert des risques en France et à l'international;

— assistance au renouvellement, placement et mise en place des programmes d'assurance;

— gestion du programme d'assurance y compris la gestion des sinistres;

— reporting, benchmark et analyse des marchés de l'assurance et de la réassurance.

Il s'agit d'un marché négocié passé en application du décret no 2005 -1308 du 20.10.2005.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est constituée d'une première période de quatre ans composée d'une année reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an. Le marché pourra ensuite être reconduit pour deux périodes optionnelles d'une durée de deux fois un an chacune. La durée totale du marché ne pourra dépasser 96 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Capacités technique et expériences dans le même domaine d'activité, capacités financières.

Le candidat devra fournir un ppt reprenant ses expériences relatives au cahier charges lors de la phase de candidature.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel des trois dernières années dans le domaine d'activité concerné par le présent marché.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références détaillées (un document complémentaire de trois pages maximum présentant des références détaillées avec des études du même niveau de complexité est attendu).

Après la phase de sélection des candidats, la date de remise des offres définitive sera indiquée aux candidats à travers le règlement de la consultation.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Le cahier des charges et ses annexes seront transmis au candidat lorsque celui-ci aura retourné la lettre d'engagement de confidentialité disponible en ligne signée.

Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles.

Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à huit celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus et ci-dessous.

Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec l'ensemble des candidats ayant remis les offres les plus intéressantes.

Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr

Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le Kbis, dossier de trois pages de réf max.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/02/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents du marché sont disponibles gratuitement et sans restriction d'accès. Le cahier des charges et ses annexes seront transmis au candidat lorsqu'Aéroports de Paris aura reçu la lettre d'engagement de confidentialité disponible sur le site Spartacus signée.

Information sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer: huit maximum.

Critères de sélection des candidatures: chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité concerné par le présent marché. Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références détaillées (un document complémentaire de trois pages maximum présentant des références détaillées avec des études du même niveau de complexité est attendu).

Attention: date provisoire qui sera affermie après la phase de sélection des candidats retenus après la phase candidature: la date limite de réception des offres sera autour du 17.3.2021.

Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds de l'Union européenne.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009);

— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009;

— recours en nullité relative (cinq ans);

— recours en nullité absolue (30 ans).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/02/2021