Services - 62595-2021

05/02/2021    S25

France-Saint-Louis: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2021/S 025-062595

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Aéroport de Bâle-Mulhouse
Numéro national d'identification: 77897142400016
Adresse postale: BP 60120
Ville: Saint-Louis Cedex
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68304
Pays: France
Courriel: sma@euroairport.com
Téléphone: +33 389903111
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.euroairport.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Aéroport de Bâle-Muhlouse
Ville: Saint-Louis
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68304
Pays: France
Point(s) de contact: Service construction bâtiments et VRD — M. Ebelin
Courriel: mebelin@euroairport.com
Téléphone: +33 389902692
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.euroairport.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr/
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour l'agrandissement du passage inférieur sous la piste principale

II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de maîtrise d'œuvre pour l'agrandissement (environ 1 200 m2) de l'ouvrage d'art permettant le franchissement de la route départementale 12 bis par la piste principale de l'aéroport de Bâle Mulhouse et renforcement au séisme de l'ouvrage existant.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71311240 Services d'ingénierie aéroportuaire
71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
71352100 Services de sismique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.

II.2.4)Description des prestations:

La mission comprendra les éléments suivants:

— missions de base:

Avant-projet (AVP);

Projet (PRO);

Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT);

Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET);

Visa des études d'exécution (VISA);

Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC);

Assistance aux opérations de réception (AOR);

— missions complémentaires:

Études géotechniques de réalisation (G4);

Dossier de changement aéronautique (EISA) et suivi en phase travaux (CHNG);

Études de trafic routier (TRF);

Dossier préliminaire de sécurité et Dossier de sécurité tunnel (DPS/DS);

Vérification/dimensionnement des structures vis-à-vis du feu (VRF);

Gestion des interfaces concessionnaires réseaux (Concess).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 66
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 25
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le nombre de candidats invités à participer n'est pas limité.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article 89 de la Directive nº 2014/25/UE, pendant son exécution, le marché pourra être modifié dans les conditions prévues dans la documentation marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Démarrage prévisionnel: novembre 2021.

Les candidats doivent répondre à la totalité des prestations du marché.

Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Ne peuvent accéder à un marché de l'aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations prévues dans la lettre de candidature citée ci-dessous.

Contenu des dossiers de candidature: fournir une lettre de candidature et son annexe signée, unique en cas de groupement et une déclaration du candidat par membre du groupement (documents français DC1 + attestation sur l'honneur et DC2 acceptés), dûment complétées, précisant les capacités financières, économiques, techniques et professionnelles du candidat. Ces documents spécifiques à l'aéroport sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/documentation.html

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME établi en français en lieu et place des pièces de candidature dont la production est demandée.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante pour les documents et renseignements à produire: https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/dossier-de-candidature.html

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante pour les documents et renseignements à produire. https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/dossier-de-candidature.html

En cas de recours à la sous-traitance, le candidat produit les documents et informations demandés dans la déclaration du candidat.

Composition de l'équipe projet/du groupement: en complément des compétences usuelles de maîtrise d'œuvre et d'OPC pour les travaux de génie civil, l'équipe doit posséder des capacités en réglementation française et sera obligatoirement composée des compétences complémentaires suivantes:

1) compétence en conception et dimensionnement d'ouvrage d'art et de génie civil;

2) compétence aéronautique (élaboration du dossier de changement, EISA, suivi en phase chantier);

3) compétence tunnel (conception suivant circulaire interministérielle 2006-20 du 29.3.200 relative à la sécurité des tunnels routiers d'une longueur supérieure à 300 m, élaboration des dossiers préliminaires de sécurité et des dossiers de sécurité);

4) compétence études et travaux en courant fort/faible;

5) compétence géotechnique (mission G4).

Hormis la compétence géotechnique qui peut être sous-traitée, les autres compétences doivent obligatoirement être présentes dans le groupement sous forme de cotraitance.

Autres renseignement/justification à fournir: le groupement fournit:

1) une note présentant l'organisation générale de l'équipe ainsi que les missions remplies par chaque membre du groupement en joignant les CV des intervenants ainsi que l'organigramme du groupement;

2) un dossier références de moins de 5 ans pour des travaux similaires permettant d'apprécier les moyens, qualités et capacités des candidats:

— travaux de génie civil sous exploitation aéronautique;

— travaux dépendant de la circulaire interministérielle 2006-20 du 29.3.2006 relative à la sécurité des tunnels routiers d'une longueur supérieure à 300 m;

— travaux de génie civil sous exploitation routière.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d'exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère financier et économique et disposent des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour l'opération seront sélectionnés.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Aucun.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur fonds propres de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 12 du cahier des clauses générales études édité par l'aéroport de Bâle-Mulhouse.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit à tout candidat de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un groupement;

— en qualité de mandataire de plus d'un groupement.

Un même cotraitant peut figurer dans plus d'un groupement.

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'aéroport est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il serait contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à ce souhait sous peine d'élimination de son offre.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché: oui.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/03/2021
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 30/04/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
allemand, français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Modalité de dépôt des dossiers de candidature: les dossiers de candidature sont déposés uniquement par voie électronique dans un seul dossier sur le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/. Toute autre forme de transmission est interdite. Chaque pièce doit faire l'objet d'un fichier distinct et est classée par ordre logique de présentation, sans sous-répertoires. Le nom des fichiers doit comporter au maximum 20 caractères. La signature électronique n'est pas obligatoire.

Les candidats supportent les risques et aléas liés au transfert des fichiers électroniques, quels qu'ils soient. L'horodatage du dépôt est réalisé au moment où le dernier octet constitutif de la réponse est réceptionné par le profil d'acheteur. Il est ainsi conseillé de débuter le transfert suffisamment longtemps avant l'heure limite de dépôt et de prendre en compte le volume à transmettre ainsi que le débit de la connexion internet. Les dossiers dont la fin du téléchargement interviendrait après la date et l'heure limites visées ci-dessus ne sont pas recevables.

Type de procédure: procédure négociée restreinte, définie dans les procédures de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.

La procédure restreinte se décompose en deux phases:

— la première phase est consacrée à la sélection des candidatures, suite à la publication d'un avis de marché; il est demandé aux entreprises intéressées de se porter candidates en remettant un dossier de candidature (phase en cours);

— la seconde phase ne concerne que les entreprises sélectionnées qui sont les seules habilitées à soumettre une offre.

Langues: les candidatures et offres peuvent être remises en français ou allemand. Le marché définitif sera toutefois établi en français.

Les entreprises doivent spécifier par écrit lors de la remise des candidatures si elles souhaitent obtenir une traduction de courtoisie des pièces écrites en allemand (seule la version française faisant foi).

Modalités d'ouverture des plis: séance non publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/02/2021