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Services - 63119-2020

07/02/2020    S27    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-Toulouse: Services de gestion de parkings

2020/S 027-063119

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Tisséo
Numéro national d'identification: 52080787600039
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23
Code postal: 31081
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.fr
Téléphone: +33 562112622

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.tisseo.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation, surveillance et entretien des parcs relais de Tisséo

Numéro de référence: 19-158
II.1.2)Code CPV principal
98351000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché scindé en une tranche ferme (TF) et 2 tranches optionnelles (TO):

— TF: gestion et exploitation de 8 P + R de Tisséo incluant le nettoyage, le gardiennage la maintenance niveau 1 et 2 des équipements confiés (cf. annexe au présent AAPC pour les précisions sur le périmètre des prestations),

— TO 1: gestion et exploitation du P+ R Oncopole,

— TO 2: gestion du contrat de maintenance des équipements et système GEA.

Marché conclu à prix mixtes: une partie des prestations sera réalisée au forfait et une autre partie des prestations pourra être exécutée par bons de commande.

La partie à bons de commande (hors forfait) est prévue avec seuil maximal de commande de 2 000 000 EUR HT sur la période initiale et de 500 000 EUR HT sur la période de reconduction et suit les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique)

Le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de l'OS prescrivant le démarrage de la TF.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 3 192 440.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98351000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

Marché scindé en une tranche ferme (TF) et 2 tranches optionnelles (TO):

— TF: gestion et exploitation de 8 P + R de Tisséo incluant le nettoyage, le gardiennage la maintenance niveau 1 et 2 des équipements confiés (cf. annexe au présent AAPC pour les précisions sur le périmètre des prestations),

— TO 1: gestion et exploitation du P+ R Oncopole,

— TO 2: gestion du contrat de maintenance des équipements et système GEA.

Marché conclu à prix mixtes: une partie des prestations sera réalisée au forfait et une autre partie des prestations pourra être exécutée par bons de commande.

La partie à bons de commande (hors forfait) est prévue avec seuil maximal de commande de 2 000 000 EUR HT sur la période initiale et de 500 000 EUR HT sur la période de reconduction et suit les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique)

Le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de l'OS prescrivant le démarrage de la TF.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: gestion et organisation de l'accueil et de l'information client, formation initiale et continue) / Pondération: 16
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: continuité de services(mode nominal/mode dégradé): comment le prestataire assure aux clients une utilisation normale du service parking, gestion de la maintenance / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: organisation prévue pour le nettoyage / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: organisation pour le gardiennage/la surveillance/la sécurité / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: gestion du changement (déménagement PCC, TO1 oncopole, TO2 maintenance étendue, P+ V, clause de réexamen sur la télégestion / Pondération: 4
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Options prévue sous la forme de période de reconduction, de tranches optionnelles, et de la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 132-325466
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EFFIA Stationnement
Adresse postale: 22 avenue Marcel Dassault
Ville: Tours
Code NUTS: FRB04
Code postal: 37200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 3 192 440.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La valeur d'attribution indiquée correspond au prix forfaitaire sur la durée totale de la tranche ferme (4 ans). Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/02/2020