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Marché de travaux - 63519-2020

Submission deadline has been amended by:  135111-2020
10/02/2020    S28    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Travaux de remise en état

2020/S 028-063519

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre d'action sociale Ville de Paris
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75012
Pays: France
Point(s) de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés (B4333)
Courriel: Nepasutiliser@paris.fr
Téléphone: +33 144671728

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.maximilien.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Centre d'action sociale de la Ville de Paris
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR101
Code postal: 75589
Pays: France
Point(s) de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés (B4333)
Courriel: Casvp-did-sfc-cema@paris.fr
Téléphone: +33 144651728

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.maximilien.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Établissement public local

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de travaux de serrurerie dans les établissements du centre d'action sociale de la Ville de Paris

Numéro de référence: CEMA3_Trvx_serrurerie
II.1.2)Code CPV principal
45453100
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres à bons de commandes relatifs à la réalisation de travaux de serrurerie dans les établissements relevant du Centre d'action sociale de la Ville de Paris selon les prescriptions définies au cahier des clauses techniques particulières et aux pièces qui y sont mentionnées. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Les travaux pourront être réalisés en milieu occupé. Le présent accord-cadre comprend 2 types d'interventions Interventions de dépannages dans le cadre de l'astreinte:

— interventions pour travaux,

— interventions de dépannage (astreinte).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Établissements situés dans les 1er, 2e, 3e, 4e, 8e, 9e, 10ème, 11e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements de Paris, la Seine-Saint-Denis (93), le Val d'Oise (95) et Villers-Cotterêts (02)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Code NUTS: FR106
Code NUTS: FR108
Code NUTS: FRE22
II.2.4)Description des prestations:

Établissements situés dans les 1er, 2e, 3e, 4e, 8e, 9e, 10e, 11e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements de Paris, la Seine-Saint-Denis (93), le Val d'Oise (95) et Villers-Cotterêts (02).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère no1: critère technique 1: apprécié en fonction des moyens humains et des moyens techniques / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère no2: dévelopement durable: apprécié sur la basse de la démarche développement durable mise en place dans le cadre de l'exécution du marché / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois selon les modalités suivantes:

— de manière expresse si le montant maximum est atteint avant le terme de 1 an,

— de manière tacite si le montant maximum n'est pas atteint avant le terme de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent règlement de consultation.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Etablissements situés dans les 5e, 6e, 7e, 12e, 13e, 14e,15e et 16e arrondissements de Paris, l'Essonne (91), les Hauts de Seine (92) et le Val de Marne (94)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Code NUTS: FR104
Code NUTS: FR105
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Etablissements situés dans les 5e, 6e, 7e, 12e, 13e, 14e,15e et 16e arrondissements de Paris, l'Essonne (91), les Hauts de Seine (92) et le Val de Marne (94).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère no1: critère technique 1: apprécié en fonction des moyens humains et des moyens techniques / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère no2: dévelopement durable: apprécié sur la basse de la démarche développement durable mise en place dans le cadre de l'exécution du marché / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois selon les modalités suivantes:

— de manière expresse si le montant maximum est atteint avant le terme de 1 an,

— de manière tacite si le montant maximum n'est pas atteint avant le terme de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent règlement de consultation.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants: un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique n'entrer dans aucun des cas d'exclusions de soumissionner; la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les travaux en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des 2 derniers exercices disponibles; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution visées aux articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique et dont le détail est indiqué dans l'annexe 3 démarche qualité environnementale du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/03/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/03/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois selon les modalités suivantes:

— de manière expresse si le montant maximum est atteint avant le terme de 1 an,

— de manière tacite si le montant maximum n'est pas atteint avant le terme de 1 an. Quelles que soient les modalités de reconduction, le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594646

Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594646

Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/02/2020