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Services - 63644-2019

08/02/2019    S28

France-Nantes: Services de transport par voie d'eau

2019/S 028-063644

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64 605
Ville: Nantes Cedex 9
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44046
Pays: France
Point(s) de contact: Claire Kapela
Courriel: marchespublics@semitan.fr
Téléphone: +33 25181770
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.tan.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Affrètement de 2 liaisons maritimes sur la Loire

Numéro de référence: 19C02/035
II.1.2)Code CPV principal
60600000 Services de transport par voie d'eau
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations d'affrètement pour l'exploitation de 2 liaisons maritimes entre le Bas-Chantenay et Hangar à Bananes (nouvelle liaison) d'une part, et entre Gare maritime et Trentemoult Roquios (liaison existante), d'autre part. Ces liaisons s'effectueront sur le domaine maritime et feront partie intégrante du réseau de transports en commun nantais.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60600000 Services de transport par voie d'eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

Territoire Nantes Métropole

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations comprennent l'exploitation des deux liaisons fluviales suivantes:

— gare Maritime <> Trentemoult Roquios: Coté Gare maritime, le candidat devra fournir, installer et maintenir un ponton; Côté Trentemoult Roquios, le candidat utilisera le ponton actuel mis à disposition par la semitan,

— hangar à Bananes <> Bas Chantenay: Coté Hangar à Bananes, le ponton sera situé à l'est de la Grue grise, parallèle au quai Wilson; Coté Bas Chantenay, dans une 1re phase, à la mise en service des liaisons, les navettes accosteront au niveau du quai Armor, avec accès au chantier Esclain, puis dans une seconde phase, à partir de 2024, le ponton sera installé au niveau de l'escade.

Ces deux pontons seront mis à disposition du titulaire du marché par la Semitan.

La présente consultation a pour objet la recherche d'un prestataire capable de réaliser l'exploitation de ces liaisons, avec ses propres bateaux, conformément aux dispositions du CCTP. À titre indicatif, l'exploitation de ces liaisons en service commercial nécessite 3 bateaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Renouvellement possible 2 fois une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La date de démarrage du début de l'exploitation des services est prévue le 1.1.2020.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire pour ses cotraitants le cas échéant) ou DC1 (comprenant notamment une adresse électronique valide et régulièrement consultée),

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale,

— la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2, établie à partir du registre unique du personnel, précisant pour chaque salarié:

1) Sa date d'embauche;

2) Sa nationalité;

3) Le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail,

— une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles demandées au titre de la consultation, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document),

— extrait K-bis datant de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services de même nature et d'importance similaire effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le nombre de navires, le montant, la date de réalisation et les coordonnées du destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— CV du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles de la présente consultation,

— les candidats indiqueront pour les 3 dernières années: les moyens humains et leur répartition; les moyens matériels et outils de gestion,

— politique qualité et certification.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés à l'article III.1) du présent avis. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Modalités de paiement: chèque ou virement.

Ordonnateur: Semitan.

Comptable assignataire des paiements: Semitan.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La consultation s'adresse à des entreprises spécialistes du transport de voyageurs fluvial et/ou maritime.

La consultation est ouverte aux entreprises qui se présentent individuellement et aux groupements d'opérateurs économiques,

Les groupements d'entreprises éventuels qui seraient retenus à l'issue de la consultation seront contraints de prendre la forme de groupements solidaires, avec mandataire commun.

Les entreprises qui entendraient se regrouper pour présenter une ou des offres de candidature devront impérativement désigner un mandataire commun unique.

La composition d'un groupement, ne pourra subir de modification entre l'admission de son offre de candidature et la remise de son offre.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/02/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur le site https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/

Remise des candidatures: la transmission des candidatures par mail et fax et par courrier postal n'est pas autorisée.

Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature doivent le faire uniquement par voie électronique via le site: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/

Renseignements d'ordre administratif: service achats marchés — Sandrine Audrain et Yasmine Alvado (tel: +33 251817765 — +33 251818003 / courriel: marchespublics@semitan.fr).

Renseignements d'ordre technique: Claire Kapela (courriel: ckapela@semitan.fr).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Ville: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France
Courriel: tgi-nantes@justice.fr
Téléphone: +33 251179500
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/02/2019