Fournitures - 63657-2021

08/02/2021    S26

France-Marne-la-Vallée: Mobilier

2021/S 026-063657

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Union des groupements d'achats publics
Numéro national d'identification: tvafr51776056467
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77444
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats — département mobilier de bureau et collectif. À l'attention de Mme Choutet Flavia
Courriel: Fchoutet@ugap.fr
Téléphone: +33 164737924
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ugap.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.maximilien.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373721&orgAcronyme=a2w
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373721&orgAcronyme=a2w
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Centrale d'achats

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mobilier multi-usage et tri du courrier en acquisition avec exécution des prestations annexes

Numéro de référence: 20U009
II.1.2)Code CPV principal
39100000 Mobilier
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Mobilier multi-usage et tri du courrier.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 11 750 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chaises et tables pliantes à caractère économique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39100000 Mobilier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

France Métropolitaine (Corse comprise), le cas échéant DROM-COM.

II.2.4)Description des prestations:

Chaises et tables pliantes à caractère économique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible deux fois pour une durée de cinq mois (par période de reconduction) par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 30 jours avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, période de reconductions comprises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est passé avec deux (2) titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. La notification au titulaire de 2nd rang intervient en cas de défaillance définitive du titulaire de 1er rang. Le point de départ de la durée initiale de 38 mois, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chaises et tables pliantes de réunion moyenne gamme

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39100000 Mobilier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

France Métropolitaine (Corse comprise), le cas échéant DROM-COM.

II.2.4)Description des prestations:

Chaises et tables pliantes de réunion moyenne gamme.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 660 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible deux fois pour une durée de cinq mois (par période de reconduction) par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 30 jours avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, période de reconductions comprises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est passé avec deux (2) titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. La notification au titulaire de 2nd rang intervient en cas de défaillance définitive du titulaire de 1er rang. Le point de départ de la durée initiale de 38 mois, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilier et équipement pour le tri du courrier

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30131000 Équipement de salle du courrier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

France Métropolitaine (Corse comprise), le cas échéant DROM-COM.

II.2.4)Description des prestations:

Mobilier et équipement pour le tri du courrier.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 010 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible deux fois pour une durée de six mois (par période de reconduction) par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 30 jours avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, période de reconductions comprises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est passé avec un seul titulaire. Le point de départ de la durée initiale de 36 mois, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sièges monoblocs en résine de synthèse

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39111000 Sièges
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

France Métropolitaine (Corse comprise), le cas échéant DROM-COM.

II.2.4)Description des prestations:

Sièges monoblocs en résine de synthèse.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible deux fois pour une durée de cinq mois (par période de reconduction) par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 30 jours avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, période de reconductions comprises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est passé avec un seul titulaire. Le point de départ de la durée initiale de 38 mois, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chaises pliantes d'intérieur et d'extérieur

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39112000 Chaises
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

France Métropolitaine (Corse comprise), le cas échéant DROM-COM.

II.2.4)Description des prestations:

Chaises pliantes d'intérieur et d'extérieur.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 725 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible deux fois pour une durée de six mois (par période de reconduction) par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 30 jours avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, période de reconductions comprises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est passé avec un seul titulaire. Le point de départ de la durée initiale de 36 mois, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tables pliantes modulaires, piètement à dégagement latéral

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39121200 Tables
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

France Métropolitaine (Corse comprise), le cas échéant DROM-COM.

II.2.4)Description des prestations:

Tables pliantes modulaires, piètement à dégagement latéral.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 305 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible deux fois pour une durée de cinq mois (par période de reconduction) par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 30 jours avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, période de reconductions comprises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est passé avec deux (2) titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. La notification au titulaire de 2nd rang intervient en cas de défaillance définitive du titulaire de 1er rang. Le point de départ de la durée initiale de 38 mois, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilier en résine de synthèse

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39100000 Mobilier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

France Métropolitaine (Corse comprise), le cas échéant DROM-COM.

II.2.4)Description des prestations:

Mobilier en résine de synthèse.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible deux fois pour une durée de six mois (par période de reconduction) par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 30 jours avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, période de reconductions comprises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est passé avec deux (2) titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. La notification au titulaire de 2nd rang intervient en cas de défaillance définitive du titulaire de 1er rang. Le point de départ de la durée initiale de 36 mois, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats peuvent choisir de répondre avec:

1) le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3) du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation;

2) ou le dispositif «Standard» en utilisant:

2.1) la «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R. 2143-3 du code de la commande publique;

2.2) la «Déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2) et III.1.3) ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3) du présent avis;

3) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessous doit être transmis pour chaque membre du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffre d'affaires global en EUR HT sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à douze mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur douze mois au prorata temporis).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/03/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/03/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. L'expression «Modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV.2.7) du présent avis s'entend comme «Modalités d'ouverture des candidatures et des offres». Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'article R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: M. le médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France
Courriel: Mediateur-interne@ugap.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/02/2021