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Services - 64198-2015

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24/02/2015    S38    Commission européenne - Services - Avis de préinformation sans mise en concurrence - Sans objet 

Belgique-Bruxelles: Avis de préinformation ENV 2015

2015/S 038-064198

 1.Pouvoir adjudicateur:

Commission européenne, directions générales de l'environnement et de l'action pour le climat, unité SRD.2 «Finances», BU-9 01/005, 1049Bruxelles, BELGIQUE. Tél. +32 22960008. Courriel: env-tenders@ec.europa.eu
 2.Marchés prévus pour 2015:

ENV A.1 — Éco-innovation et économie circulaire:
intitulé du projet; date prévisionnelle de publication; budget indicatif (EUR); type de marché (services, étude ou cadre):
appel d'offres relatif à des ensembles de données couvrant des manques de données critiques; mai 2015; 1 000 000 (500 000 x 2); cadre;
plan d'action des détaillants pour l'environnement — suivi des engagements (REAP); mai 2015; 450 000 (150 000 x 3); services.
ENV A.2 — Gestion des déchets et recyclage:
intitulé du projet; date prévisionnelle de publication; budget indicatif (EUR); type de marché (services, étude ou cadre):
assistance à la Commission dans le cadre des évaluations technologique, socio-économique et coûts-avantages de la mise en œuvre et du développement ultérieur de la législation de l'UE relative aux déchets; avril 2015; 2 800 000 (700 000 x 4); cadre;
règlement sur le recyclage des navires (et liste européenne des installations de recyclage des navires) — contrat-cadre; février 2015; 3 000 000 (750 000 x 4); cadre;
transposition dans les États membres de l'UE de la directive 2006/21/CE concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive; mars 2015; 200 000; étude.
ENV A.3 — Produits chimiques:
intitulé du projet; date prévisionnelle de publication; budget indicatif (EUR); type de marché (services, étude ou cadre):
assistance scientifique et technique à la mise en œuvre de plusieurs législations relatives aux produits chimiques: — règlement (CE) no 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), — règlement (CE) no 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (CLP), — règlement (UE) no 649/2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (PIC), — règlement (CE) no 850/2004 concernant les polluants organiques persistants (POP); mars 2015; 3 000 000 (1 500 000 x 2); cadre;
assistance scientifique et technique à l'élaboration d'une stratégie de l'UE pour un environnement non toxique: état des lieux, cadrage et définition d'options; avril 2015; 400 000; étude;
refonte des législations relatives aux produits chimiques; mai 2015; 920 000; étude.
ENV B.1 — Agriculture, forêts et sol:
intitulé du projet; date prévisionnelle de publication; budget indicatif (EUR); type de marché (services, étude ou cadre):
marché de services en vue de soutenir l'intégration d'aspects environnementaux dans la PAC; mars 2015; 360 000; services;
marché de services de soutien dans le cadre de la mise en œuvre de la directive «Nitrates» (91/676/CEE); mars 2015; 510 000; services;
étude relative à la mise en œuvre de la gestion forestière durable conformément aux stratégies de l'UE en matière de biodiversité et de bioéconomie; mars 2015; 120 000; étude;
soutien à l'élaboration d'une nouvelle initiative de l'UE relative à la protection des sols — inventaire et évaluation des instruments politiques dans les États membres de l'UE; février 2015; 200 000; services.
ENV B.2 — Biodiversité:
intitulé du projet; date prévisionnelle de publication; budget indicatif (EUR); type de marché (services, étude ou cadre):
soutien aux actions de suivi de l'examen à mi-parcours de la stratégie de l'UE en matière de biodiversité d'ici 2020; mai 2015; 200 000; services;
relier la biodiversité aux priorités économiques et sociales nationales dans les États membres de l'UE; mars 2015; 300 000 (150 000 x 2); services;
soutien technique relatif à l'objectif 2 de la stratégie de l'UE en matière de biodiversité; avril 2015; 150 000; services;
soutien du système BISE (système d'information européen sur la biodiversité) en tant qu'outil de suivi de la politique de la biodiversité post-2010; mars 2015; 240 000 (80 000 x 3); services.
ENV B.3 — Nature:
intitulé du projet; date prévisionnelle de publication; budget indicatif (EUR); type de marché (services, étude ou cadre):
potentiel de l'aménagement du territoire pour la protection et la gestion du réseau Natura 2000; mars 2015; 200 000; étude;
évaluation de la mise en œuvre de la directive relative à la détention d'animaux sauvages dans un environnement zoologique; mars 2015; 250 000; étude;
définition et application du concept de valeurs de référence favorables pour les espèces et les habitats relevant des directives «Oiseaux» et «Habitats» de l'UE; mars 2015; 300 000; services;
approche d'intégration du financement de la biodiversité: évaluation des résultats et analyse des options pour l'avenir; mars 2015; 200 000; étude.
ENV C.1 — Eau:
intitulé du projet; date prévisionnelle de publication; budget indicatif (EUR); type de marché (services, étude ou cadre):
soutien à l'élaboration d'une approche stratégique relative aux produits pharmaceutiques présents dans l'environnement; mars 2015; 100 000; services;
soutien à l'évaluation de la directive-cadre sur l'eau, des plans et de la mise en œuvre de la directive sur les inondations; juin 2015; 2 350 000; services.
ENV C.2 — Environnement marin et industrie de l'eau:
intitulé du projet; date prévisionnelle de publication; budget indicatif (EUR); type de marché (services, étude ou cadre):
soutien aux activités politiques de la Commission relatives aux directives sur l'industrie de l'eau; mars 2015; 8 000 000 (4 000 000 x 2); cadre.
ENV C.3 — Air et émissions industrielles:
intitulé du projet; date prévisionnelle de publication; budget indicatif (EUR); type de marché (services, étude ou cadre):
amélioration des outils d'évaluation de l'exposition au NO2; avril 2015; 200 000; services.
ENV D.2 — Application de la législation, politique de cohésion et semestre européen, groupe 2:
intitulé du projet; date prévisionnelle de publication; budget indicatif (EUR); type de marché (services, étude ou cadre):
étude relative à l'évaluation de la possibilité de réforme fiscale favorable à l'environnement dans l'UE des 28; février 2015; 110 000; étude;
étude visant à évaluer les avantages découlant de l'application de la législation environnementale de l'UE; mars 2015; 200 000; étude.
ENV D.4 — Gouvernance, information et rapportage:
intitulé du projet; date prévisionnelle de publication; budget indicatif (EUR); type de marché (services, étude ou cadre):
Inspire — étude relative à la qualité de l'information environnementale aux fins de la directive 2003/4/CE; juin 2015; 133 500; étude;
Copernicus/GEOSS — étude relative à l'évaluation du potentiel des outils d'observation de la Terre et des sciences citoyennes pour les inspections et la surveillance environnementales; juin 2015; 90 000; étude.
ENV E.2 — Soutenabilité globale, commerce et accords multilatéraux:
intitulé du projet; date prévisionnelle de publication; budget indicatif (EUR); type de marché (services, étude ou cadre):
élaboration des documents d'orientation relatifs à la mise en œuvre du règlement (UE) no 511/2014 (accès et partage des bénéfices); mars 2015; 230 000; services.
ENV F.1 — Efficacité de l'utilisation des ressources et analyse économique:
intitulé du projet; date prévisionnelle de publication; budget indicatif (EUR); type de marché (services, étude ou cadre):
gestion de l'impact environnemental et des risques du développement des hydrocarbures; juin 2015; 275 000; étude;
développement et maintenance du site internet «Au-delà du PIB»; mars 2015; 320 000 (160 000 x 2); services.
ENV F.3 — Connaissance, risques et environnement en milieu urbain:
intitulé du projet; date prévisionnelle de publication; budget indicatif (EUR); type de marché (services, étude ou cadre):
secrétariat du Prix de la capitale verte de l'Europe et du concours «Feuille verte européenne»; mars 2015; 2 000 000 (500 000 x 4 ans); services.