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Services - 64295-2021

08/02/2021    S26

France-Sarcelles: Services de distribution de courrier

2021/S 026-064295

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Adresse postale: 14 place de France
Ville: Sarcelles
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95200
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: commande.publique@sarcelles.fr
Téléphone: +33 134382788
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://sarcelles.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://sarcelles.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://sarcelles.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://sarcelles.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Distribution sans adresse des divers supports de communication de la Ville de Sarcelles

Numéro de référence: AOO-DISTRIBUTION SANS ADRESSE2021
II.1.2)Code CPV principal
64121100 Services de distribution de courrier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la recherche, par la Ville de Sarcelles, d'un prestataire pour la «Distribution sans adresse des divers supports de communication de la Ville de Sarcelles».

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, dont le montant maximal annuel est de 130 000 EUR HT.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 130 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64121100 Services de distribution de courrier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, dont le montant maximal annuel est de 130 000 EUR HT.

Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter du 2.7.2021, renouvelable trois (3) fois un an sans que la durée ne puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 520 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter du 2.7.2021, renouvelable trois (3) fois un an sans que la durée ne puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les entreprises peuvent télécharger l'ensemble des pièces constitutives des documents de la consultation à l'adresse suivante: sarcelles.fr rubrique «marchés publics».

En aucun cas les documents de la consultation ne seront envoyés par mail. Celui-ci est téléchargeable dans son intégralité sur le site susvisé.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Si, pour une raison justifiées, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur;

— pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire complète le formulaire DC2 (rubrique F1).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire fournit les renseignements listés dans le formulaire DC2 (rubrique G1).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/03/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/03/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 930322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 930322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/02/2021