Fournitures - 64322-2019

11/02/2019    S29    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Ouen-sur-Seine: Photocopieurs

2019/S 029-064322

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Saint-Ouen
Saint-Ouen-sur-Seine
France
Courriel: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr
Code NUTS: FR106

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saintouen.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Renouvellement du parc de photocopieurs et acquisition d'une solution logicielle de gestion des impressions et copies

Numéro de référence: AC2019-04-FCS
II.1.2)Code CPV principal
30121100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet:

— le renouvellement du parc de photocopieurs de la collectivité ainsi que leur maintenance,

— l'acquisition d'une solution logicielle de gestion des impressions et copies ainsi que sa maintenance pour piloter efficacement le reliquat du parc matériel existant ainsi que le nouveau parc à venir.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 316 666.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

— lot 1: remplacement du parc de photocopieurs,

— lot 2: acquisition d'une solution logicielle de gestion des impressions et des copies.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Renouvellement du parc de photocopieurs

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30121100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
Lieu principal d'exécution:

Saint-Ouen-Sur-Seine.

II.2.4)Description des prestations:

Remplacement progressif du parc de photocopieurs de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 275 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Par tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition d'une solution logicielle de gestion des impressions et copies

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48151000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
Lieu principal d'exécution:

Saint-Ouen-sur-Seine.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition d'une solution logicielle destinée à maîtriser les usages en terme de copies.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 41 666.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— DC1: lettre de candidature ou équivalent,

— DC2: déclaration du candidat ou équivalent,

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2018-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— attestations de régularité fiscales et sociales.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— attestations d'assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité,

— attestations de régularité fiscale et sociale.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, similaires à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des techniciens d'intervention de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles ou équivalents pour l'ensemble des prestations objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/03/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/03/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine, place de la République.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Renseignements administratifs

Direction de la Commande Publique

Correspondant: Sandrine Milet

Téléphone: +33 149456992

Courriel: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr

Renseignements techniques

Direction Services Informatiques

Correspondant: Philippe Dutartre

Téléphone: +33 149456781

Courriel: pdutartre@mairie-saint-ouen.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montreuil
Montreuil
93100
France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais de recours:

— recours gracieux: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à:M. le maire de Saint-Ouen-sur-Seine, mairie de Saint-Ouen-sur-Seine, 6 place de la République, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex, Tél.: +33 149456789,

— référé précontractuel: il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à: M. le préfet de Seine-Saint-Denis, préfecture de Seine-Saint-Denis, 124, rue Carnot, 93000 Bobigny, Tél.:+33 141606064,

— référé contractuel: ce recours est possible dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ces 2 derniers recours, la demande doit être adressée au:

tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558 Montreuil, Tél: +33 149202000, Fax: +33 149202099.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/02/2019