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Fournitures - 64422-2020

10/02/2020    S28    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Marne-la-Vallée: Disques compacts (CD)

2020/S 028-064422

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Paris-Vallée de la Marne
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
Ville: Marne-la-Vallée Cedex
Code NUTS: FR102
Code postal: 77207
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de l'achat et de la commande publique
Courriel: Marches@agglo-pvm.fr
Téléphone: +33 160372424
Fax: +33 160372434

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-pvm.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de CD et DVD pour le réseau des médiathèques et des conservatoires de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne (CAPVM)

Numéro de référence: 1900053
II.1.2)Code CPV principal
30234300
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de CD et DVD pour le compte du réseau des médiathèques et celui des conservatoires de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne (CAPVM).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 460 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de CD pour les médiathèques et conservatoires de la CAPVM

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30234300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la CAPVM.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de CD pour les médiathèques et conservatoires de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique avec: constitution du catalogue 15, outils en ligne 20, gestion des commandes 25, qualité de l'information et conseil 10 / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché public de prestation similaire résultant de l'article R. 2122.4 du code de la commande publique à savoir: la possibilité de conclure un marché public ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de DVD pour les médiathèques et conservatoires de la CAPVM

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30234400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la CAPVM.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de DVD pour les médiathèques et conservatoires de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique avec: constitution du catalogue 15, outils en ligne 20, gestion des commandes 25, qualité de l'information et conseil 10 / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché public de prestation similaire résultant de l'article R. 2122.4 du code de la commande publique à savoir: la possibilité de conclure un marché public ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 193-468324
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19060
Lot nº: 1
Intitulé:

Acquisition de CD pour les médiathèques et conservatoires de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GAM SAS
Adresse postale: 3 avenue de la Mandallaz
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28
Code postal: 74008
Pays: France

Adresse internet: https://www.gamannecy.com/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 160 000.00 EUR
Offre la plus basse: 717.64 EUR / Offre la plus élevée: 795.24 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19061
Lot nº: 2
Intitulé:

Acquisition de DVD pour les médiathèques et conservatoires de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ADAV
Adresse postale: 41 rue des Envierges
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75020
Pays: France

Adresse internet: https://www.adav-assoc.com/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 300 000.00 EUR
Offre la plus basse: 3 144.91 EUR / Offre la plus élevée: 3 475.12 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code la commande publique, sans montant minimal et sans montant maximal. À titre indicatif, les consommations annuelles par lot estimées sont les suivantes (euro(s) HT):

— lot 1: 40 000 EUR,

— lot 2: 75 000 EUR.

Le marché est reconductible 3 fois tacitement, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://www.melun.tribunaladministratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://www.melun.tribunaladministratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/02/2020