Services - 64541-2022

04/02/2022    S25

France-Paris: Services d'assistance technique

2022/S 025-064541

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SNCF
Numéro national d'identification: 412 280 737 20375
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Pays: France
Point(s) de contact: Bénédicte Kennel
Courriel: ext.benedicte.kennel@reseau.sncf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sncf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel à candidatures - Accord-cadre pour la résorption des Points Noirs du Bruit ferroviaire par isolation acoustique des façades sur le périmètre de la Métropole du Grand Paris

Numéro de référence: 2021DOS0632772
II.1.2)Code CPV principal
71356200 Services d'assistance technique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

SNCF Réseau a engagé un programme de Résorption des Points Noirs dus au Bruit ferroviaire (PNBf) pour répondre à la circulaire interministérielle du 25 mai 2004. Ce programme vise en priorité à réduire le bruit à la source, puis à compléter ces actions par un renforcement de l’isolation acoustique des façades.

La Direction Générale IDF de SNCF Réseau a confié des études acoustiques à des prestataires qui seront prochainement réalisées dans de nombreuses communes franciliennes. Elles permettront d’identifier avec précision les PNBf et d’estimer les logements concernés par le dépassement des seuils réglementaires (niveau AVP). Pour les logements éligibles à des travaux d’isolation acoustique des façades, des diagnostics acoustiques doivent être réalisés (niveau PRO), avant de poursuivre si nécessaire vers des travaux (niveau REA). Le marché doit permettre de répondre aux phases PRO et REA.

Les prestations ont notamment pour objet :

- La réalisation de diagnostics acoustiques ;

- L’identification de logements et les propriétaires éligibles ;

- La définition des protections acoustiques nécessaires (insonorisation de façade uniquement) ;

- Chiffrage des couts des travaux (niveau études préliminaires) ;

- Réalisations de consultations d’entreprises pour le compte de propriétaires (sans maîtrise d’ouvrage SNCF).

Les titulaires de l’accord cadre à marchés subséquents seront remis en concurrence en vue de l’attribution d’un marché subséquent couvrant une zone géographique déterminée par SNCF RESEAU.

Il s’agit d’un accord cadre s’exécutant par marchés subséquents prenant la forme d’accord-cadre fixant toutes les conditions d’exécution des prestations et exécuté au moyen de bons de commandes en application de l’article R 2162-8 du code de la commande publique.

L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 4 000 000 €HT sur sa durée.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations ont notamment pour objet :

- La réalisation de diagnostics acoustiques ;

- L’identification de logements et les propriétaires éligibles ;

- La définition des protections acoustiques nécessaires (insonorisation de façade uniquement) ;

- Chiffrage des couts des travaux (niveau études préliminaires) ;

- Réalisations de consultations d’entreprises pour le compte de propriétaires (sans maîtrise d’ouvrage SNCF).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des conditions :

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

Doc 1: justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);

Doc 2: l'imprimé DC1 intitulé lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété (ou équivalent)

Doc 3: l'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété (ou équivalent)

Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration du candidat

Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

Doc 4: une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux travaux faisant l'objet du marché

Doc 5: une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels

Doc 6: le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Doc 7 : Liste des prestations similaires exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des services et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

Doc 8: Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Disposer des qualifications OPQIBI (ou équivalent) suivantes :

- 1601 : Étude en acoustique ou équivalent

- 1604 : ingénierie en acoustique du bâtiment ou équivalent

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Modalités de paiement:

- les offres doivent être exprimées en euros.

- les prix sont révisables.

- paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.

Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.

En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée après l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché »

La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidature et la date de signature du marché public.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

SNCF Réseau émet cet avis de marché.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

L'exécution du marché public pourra donner lieu à la mise en oeuvre d'une clause de réexamen.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/01/2022