Fournitures - 64576-2019

11/02/2019    S29    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Aigues-Mortes: Bennes à ordures

2019/S 029-064576

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté de communes Terre de Camargue
24300065000016
13 rue du Port
Aigues-Mortes
30220
France
Téléphone: +33 466739120
Courriel: cc@terredecamargue.fr
Code NUTS: FRJ12

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.terredecamargue.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de bennes amovibles de déchetterie

Numéro de référence: 2018-Env04
II.1.2)Code CPV principal
34144511
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché est divisé en 2 lots:

— le lot 1 est considéré comme un «Petit lot» et est passé en application de la procédure adaptée (article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016),

— le lot 2 est divisée en 2 tranches:

—— tranche ferme: fourniture et livraison de benne amovibles,

—— tranche optionnelle: reprise de l'ancien parc de bennes.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de bennes filtrantes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144511
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12
Lieu principal d'exécution:

Plate-forme de compostage — route de l'Espiguette, 30240 Le Grau du Roi.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de bennes filtrantes.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il démarre à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2018.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de bennes amovibles renforcées

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144511
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12
Lieu principal d'exécution:

Plate-forme de compostage — route de l'Espiguette, 30240 Le Grau du Roi.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de bennes amovibles renforcées.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il démarre à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2021.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 143-326467
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture et livraison de bennes filtrantes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Bellevret Industries
Au Désert
Balanod
39160
France
Code NUTS: FRC22
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture et livraison de bennes amovibles renforcées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Bellevret Industries
Au Désert
Balanod
39160
France
Code NUTS: FRC22
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 280 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères, CS 88010
Nîmes
30941
France
Téléphone: +33 466273700
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Fax: +33 466362786
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/02/2019