Aidez-nous à améliorer le site web TED en participant à notre brève enquête!

Services - 64811-2020

10/02/2020    S28    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Rennes: Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments

2020/S 028-064811

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département d''Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture Cs24218
Ville: Rennes Cedex
Code NUTS: FRH03
Code postal: 35042
Pays: France
Courriel: contact@ille-et-vilaine.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.megalisbretagne.org

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalisbretagne.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalisbretagne.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les travaux de câblage informatique dans les collèges publics du Département d'Ille-et-Vilaine

II.1.2)Code CPV principal
71321000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre pour les travaux de câblage informatique dans les collèges publics du Département d'Ille-et-Vilaine.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71321000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre mono-attributaire sans montants minimal ni maximal. Attribution d'un marché unique.

Il a pour objet les prestations de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation des travaux de câblage informatique des collèges publics du Département d'Ille-et-Vilaine, ainsi que des travaux de création ou d'aménagement des locaux pour les RGI (Répartiteur général informatique) et les sous-répartiteurs.

La présente consultation a 2 finalités:

— l'attribution de l'accord-cadre à un attributaire,

— l'attribution du 1er marché subséquent à l'attributaire retenu.

L'attribution de l'accord-cadre se fera sur la base de l'analyse de l'offre pour le 1er marché subséquent. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la remise d'offre pour les marchés subséquents est obligatoire. Le soumissionnaire devra donc s'assurer de sa capacité à se mobiliser pour répondre aux consultations et réaliser les prestations tout au long du programme de câblage des collèges, prévues entre début 2020 et fin 2022 selon le calendrier prévisionnel joint au dossier de consultation. Pour l'ensemble des marchés subséquents, le candidat est engagé sur l'offre remise initialement pour l'accord-cadre et le 1er marché subséquent.

Le candidat devra notamment respecter pour chaque offre de marché subséquent:

— la constitution et la compétence de l'équipe,

— sa méthodologie et son organisation pour la réalisation des prestations de maîtrise d'œuvre,

— le cadre de prix annexé à l'acte d'engagement de l'accord-cadre.

Le titulaire s'engage à remettre une offre conforme pour chaque consultation en vue de l'attribution d'un marché subséquent. Le titulaire s'engage donc à disposer d'une capacité suffisante lui permettant de réaliser les prestations tout au long du programme de câblage des collèges.

L'appel à candidatures s'adresse:

— à un groupement de maîtrise d'œuvre composé au minimum du bureau d'études techniques «Fluides» (mandataire) ou à une équipe ayant en son sein l'ensemble des compétences demandées ci-dessous.

Le groupement ou le candidat individuel devra impérativement disposer des compétences en matière de: fluide, tout corps d'état, OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination).

Chaque candidat qui se présente en tant que mandataire d'un groupement ou candidat individuel ne pourra pas candidater dans un autre groupement en tant que cotraitant. Il n'est pas interdit aux autres candidats cotraitants de présenter des offres en qualité de membre de plusieurs groupements (OPC, tout corps d'état).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: financement sur le budget d'investissement du Département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/03/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/03/2020
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible à l'adresse électronique https://www.megalisbretagne.org; rubrique «Services aux entreprises». Cliquez sur «Accès à la salle régionale des marchés publics» puis «Recherche avancée», à gauche, «Consultations en cours» et indiquez la référence de l'opération. En cas de difficultés pour télécharger les documents sur la plate-forme, les candidats pourront s'adresser au service support de la plate-forme megalis bretagne ouvert du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 18:00 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Le numéro d'accès est le: 02 23 48 04 54 Numéro de la consultation: 2020-moe-co-0003

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du Code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/02/2020