Fournitures - 64946-2017

21/02/2017    S36

France-Rambouillet: Tissu spécial

2017/S 036-064946

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mindef/EMA/SCA/Cescof
Adresse postale: Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, quartier Estienne, 11 rue de Groussay
Ville: Rambouillet
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78120
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule CT-SPEC
Courriel: cescof@intradef.gouv.fr
Fax: +33 134576155
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fabrication de tissus non feu bariolés.

Numéro de référence: Q_701
II.1.2)Code CPV principal
19240000 Tissu spécial
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fabrication de tissus non feu bariolés.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 77 640 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fabrication de tissus non feu bariolés: Chevron rip stop 240 thermostable hydrofuge bariolé théâtre européen

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19240000 Tissu spécial
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Lieux fixés dans le CCP.

II.2.4)Description des prestations:

Fabrication de tissus non feu bariolés: 300 000 mètres linéaires mini, sans maxi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 70
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 25
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fabrication de tissus non feu bariolés: Chevron rip stop 240 thermostable hydrofuge bariolé théâtre européen

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19240000 Tissu spécial
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Lieux fixés dans le CCP.

II.2.4)Description des prestations:

Fabrication de tissus non feu bariolés: 300 000 mètres linéaires mini, sans maxi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 70
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 25
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fabrication de tissus non feu bariolés: Chevron Rip stop 215 thermostable bariolé sable

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19240000 Tissu spécial
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Lieux fixés dans le CCP.

II.2.4)Description des prestations:

Fabrication de tissus non feu bariolés: 200 000 mètres linéaires mini, sans maxi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 70
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 25
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fabrication de tissus non feu bariolés: Chevron Rip stop 215 thermostable bariolé sable

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19240000 Tissu spécial
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Lieux fixés dans le CCP.

II.2.4)Description des prestations:

Fabrication de tissus non feu bariolés: 200 000 mètres linéaires mini, sans maxi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 70
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 25
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fabrication de tissus non feu bariolés: Chevron Rip stop 215 thermostable bariolé théâtre européen

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19240000 Tissu spécial
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Lieux fixés dans le CCP.

II.2.4)Description des prestations:

Fabrication de tissus non feu bariolés: 100 000 mètres linéaires mini, sans maxi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 70
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 25
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fabrication de tissus non feu bariolés: Chevron Rip stop 215 thermostable bariolé théâtre européen

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19240000 Tissu spécial
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Lieux fixés dans le CCP.

II.2.4)Description des prestations:

Fabrication de tissus non feu bariolés: 100 000 mètres linéaires mini, sans maxi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 70
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 25
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 059-099247
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016 002 2016 259 00 00
Lot nº: 1
Intitulé:

Fabrication de tissus non feu bariolés: Chevron Rip Stop 240 thermostable hydrofuge bariolé théâtre européen

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/01/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: europrotect
Adresse postale: 6 rue Jean Viriot
Ville: Épinal
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 88000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 16 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016 002 2016 260 00 00
Lot nº: 2
Intitulé:

Fabrication de tissus non feu bariolés: Chevron Rip Stop 240 thermostable hydrofuge bariolé théâtre européen

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/01/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: utexbel
Adresse postale: 30 avenue César Snoeck
Ville: Renaix
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code postal: 9600
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 19 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016 002 2016 261 00 00
Lot nº: 3
Intitulé:

Fabrication de tissus non feu bariolés: Chevron Rip Stop 215 thermostable bariolé sable

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/01/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TDV Industries
Adresse postale: 43 rue du Bas des Bois, CS 41217
Ville: Laval Cédex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 53002
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 13 600 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 13 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016 002 2016 262 00 00
Lot nº: 4
Intitulé:

Fabrication de tissus non feu bariolés: Chevron Rip Stop 215 thermostable bariolés sable

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/01/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: europrotect
Adresse postale: 6 rue Jean Viriot
Ville: Épinal
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 88000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 13 120 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 13 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016 002 2016 263 00 00
Lot nº: 5
Intitulé:

Fabrication de tissus non feu bariolés: Chevron Rip Stop 215 thermostable bariolé théâtre européen

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/01/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TDV Industries
Adresse postale: 43 rue du Bas des Bois, CS 41217
Ville: Laval Cédex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 53002
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 980 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016 002 2016 264 00 00
Lot nº: 6
Intitulé:

Fabrication de tissus non feu bariolés: Chevron Rip Stop 215 thermostable bariolé théâtre européen

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/01/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: utexbel
Adresse postale: 30 avenue César Snoeck
Ville: Renaix
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code postal: 9600
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 140 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Appel d'offres ouvert à bons de commande à quantité mini sans maxi d'une durée de 4 ans en application de l'article 77 du code des marchés publics.

L'attribution des lots s'est opérée conformément à l'article 10.4 du règlement de la consultation «Modalités d'attribution des lots».

— Lot n° 1/société Europrotect: Chevron Rip Stop 240 thermostable hydrofuge bariolé théâtre européen/pu HT du ML: 16,80 EUR,

— Lot n° 2/société UTEXBEL: Chevron Rip Stop 240 thermostable hydrofuge bariolé théâtre européen/pu HT du ML: 19 EUR,

— Lot n° 3/tdv INDUSTRIES: Chevron Rip Stop 215 thermostable bariolé sable/pu HT du ML: 17 EUR,

— Lot n° 4/europrotect: Chevron Rip Stop 215 thermostable bariolé sable/pu HT du ML: 16,40 EUR,

— Lot n° 5/tdv INDUSTRIES: Chevron Rip Stop 215 thermostable bariolé théâtre européen/pu HT du ML: 17,45 EUR,

— Lot n° 6/utexbel: Chevron Rip Stop 215 thermostable bariolé théâtre européen/pu HT du ML: 20,35 EUR

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Directeur du Cescof (recours gracieux): quartier Estienne — 11 rue de Groussay — téléphone + 33 134576310 — télécopie +33 1 34576155 — 78120 Rambouillet
Adresse postale: Tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud — téléphone: +33 139205400 — télécopie: +33 139205487 Adresse électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 130205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/02/2017