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Services - 65161-2023
01/02/2023    S23

France-Marseille: Services d'entretien d'ascenseurs

2023/S 023-065161

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Adresse postale: 22 ALLEE RAY GRASSI - CS 90030
Ville: Marseille cedex 08
Code NUTS: FR France
Code postal: 13272
Pays: France
Courriel: Houria.djellouli@cdc-habitat.fr
Téléphone: +33 491236936
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cdc-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_gICNrBnC9f
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_gICNrBnC9f
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit privé
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat d'entretien des ascenseurs et accord-cadre de travaux avec service.

Numéro de référence: GIE/2023/03
II.1.2)Code CPV principal
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un accord cadre composite qui comprend : - Un prix global et forfaitaire pour la partie « contrat d'entretien » ; - Une partie « accord-cadre », qui est conclue à prix unitaires basés sur un bordereau de prix unitaires (BPU), et dont les bons de commande ont pour fonction de déterminer les prestations de l'accord ainsi que leurs quantités.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marseille

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des ascenseurs et accord-cadre de travaux avec service.sans minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale du marché, reconductions éventuelles comprises, de 220 000euro(s) H.T

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent contrat prendra effet à compter de sa notification au Titulaire jusqu'au 31/12/2023. Il est ensuite reconductible par période d'un an, dans la limite de trois (3) fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Aix-en-provence

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des ascenseurs et accord-cadre de travaux avec service.sans minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale du marché, reconductions éventuelles comprises, de 88 000euro(s) H.T

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent contrat prendra effet à compter de sa notification au Titulaire jusqu'au 31/12/2023. Il est ensuite reconductible par période d'un an, dans la limite de trois (3) fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Istres

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des ascenseurs et accord-cadre de travaux avec service.sans minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale du marché, reconductions éventuelles comprises, de 128 000euro(s) H.T

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent contrat prendra effet à compter de sa notification au Titulaire jusqu'au 31/12/2023. Il est ensuite reconductible par période d'un an, dans la limite de trois (3) fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Orange

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des ascenseurs et accord-cadre de travaux avec service. sans minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale du marché, reconductions éventuelles comprises, de 92 000euro(s) H.T

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent contrat prendra effet à compter de sa notification au Titulaire jusqu'au 31/12/2023. Il est ensuite reconductible par période d'un an, dans la limite de trois (3) fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Toulon

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des ascenseurs et accord-cadre de travaux avec service. sans minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale du marché, reconductions éventuelles comprises, de 356 000euro(s) H.T

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent contrat prendra effet à compter de sa notification au Titulaire jusqu'au 31/12/2023. Il est ensuite reconductible par période d'un an, dans la limite de trois (3) fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nice

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des ascenseurs et accord-cadre de travaux avec service. sans minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale du marché, reconductions éventuelles comprises, de 332 000euro(s) H.T

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent contrat prendra effet à compter de sa notification au Titulaire jusqu'au 31/12/2023. Il est ensuite reconductible par période d'un an, dans la limite de trois (3) fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/03/2023
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/03/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Courant 2026

VI.3)Informations complémentaires:

Le GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse dont le siège social est sis 22 allée Ray Grassi, 13008 Marseille, immatriculé au RCS de Marseille sous le numéro 751 465 360,Agit au nom et pour le compte deCDC Habitat, Société Anonyme d'Economie mixte à Directoire et Conseil de Surveillance dont le siège social est sis 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris, au capital social de 2 303 30 1600 euro(s) et immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 470 801 168.Direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse - 22 allée Ray Grassi - 13008 MarseilleReprésenté aux présentes par Catherine TOUFFU ARDID, Directrice Interrégionale Adjointe PACA et Corse, dûment habilitée aux fins des présentes.Et de CDC Habitat social, Société Anonyme d'Habitations à Loyers Modérés à Directoire et Conseil de Surveillance dont le siège social est sis 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris et au capital social de 163 940 080 euro(s), immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 046 484.Direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse - 22 allée Ray Grassi - 13008 MarseilleReprésentée aux présentes par Catherine TOUFFU ARDID, Directrice Interrégionale Adjointe PACA et Corse, dûment habilitée aux fins des présentes.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/01/2023