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Services - 65178-2020

10/02/2020    S28    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Laon: Services d'assurances accidents et maladie

2020/S 028-065178

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Laon
Adresse postale: place du Général Leclerc
Ville: Laon
Code NUTS: FRE21
Code postal: 02000
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel: marchespublics@ville-laon.fr
Téléphone: +33 323228561

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marches.ville-laon.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assurance des risques statutaires

Numéro de référence: 20190901
II.1.2)Code CPV principal
66512000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Assurance des risques statutaires (accidents, décès, maladies professionnelles).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 504 179.67 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21
II.2.4)Description des prestations:

Assurance des risques statutaires (accidents, décès, maladies professionnelles). L'assureur garantit à l'assuré le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de la collectivité, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents permanents (loi no 84-53 du 26.1.84 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale).

— nombre d'agents affiliés à la CNRACL pour l'année 2018: 381,

— masse salariale (traitement de base) des agents CNRACL au 31.12.18: 7 709 169,57 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 183-445960
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20190901
Intitulé:

Assurance des risques statutaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gras Savoye SAS
Adresse postale: 11 parvis de Rotterdam — 180 tour Lilleurope
Ville: Euralille
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59777
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupama Nord Est
Adresse postale: 12 boulevard Roederer — CS 20049
Ville: Reims Cedex
Code NUTS: FRF23
Code postal: 51721
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 504 179.67 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le choix de la collectivité s'est porté sur l'option 3: garantie de base + capital décès + contrôle médical des agents en arrêt pour maladie ordinaire + remboursement de la rémunération versée à l'agent placé en disponibilité d'office (dans la limite de 6 mois) au taux de 2,18 %. Le marché débute au 1.1.2020 et prend fin le 31.12.2022.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,

— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.14 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/02/2020