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Services - 65233-2020

10/02/2020    S28    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Nogent-sur-Marne: Services d'assurance

2020/S 028-065233

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Nogent-sur-Marne
Adresse postale: place Roland Nungesser
Ville: Nogent-sur-Marne
Code NUTS: FR107
Code postal: 94130
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire
Courriel: Marches@ville-nogentsurmarne.fr
Téléphone: +33 143246360
Fax: +33 143246360

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://ville-nogentsurmarne.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCAS de Nogent-sur-Marne
Adresse postale: 70 rue des Héros Nogentais
Ville: Nogent-sur-Marne
Code NUTS: FR107
Code postal: 94130
Pays: France
Point(s) de contact: Céline Juré
Courriel: C.jure@ville-nogentsurmarne.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://ville-nogentsurmarne.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de services d'assurances pour le groupement de commande composé de la commune et du CCAS de Nogent-sur-Marne

Numéro de référence: 19F035
II.1.2)Code CPV principal
66510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de services d'assurances pour le groupement de commande composé de la commune et du CCAS de Nogent-sur-Marne. Un groupement de commandes a été constitué entre la commune et le CCAS de Nogent-sur-Marne. Son coordonnateur est la commune de Nogent-sur-Marne, il lui incombe de gérer et de mener à terme l'ensemble de la procédure de passation des marchés. Le marché est un marché de services relatif aux assurances et porte sur les domaines suivants:

— assurance responsabilité civile générale et professionnelle,

— assurance dommages aux biens et risques annexes,

— assurance tous risques expositions,

— assurance protection juridique des agents et élus,

— assurance flotte automobile — auto-mission.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 107 921.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

Nogent-sur-Marne.

II.2.4)Description des prestations:

Assurance «responsabilité civile générale — individuelle accident — (assistance rapatriement)» de la commune et du CCAS de Nogent-sur-Marne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du service proposé par le candidat / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Adéquation et respect du ou des cahiers des clauses techniques particulières / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

Nogent-sur-Marne.

II.2.4)Description des prestations:

Assurance «dommages aux biens et risques annexes» de la commune et du CCAS de Nogent-sur-Marne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Adéquation et respect du ou des cahiers des clauses techniques particulières / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité du service proposé par le candidat / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

Nogent-sur-Marne.

II.2.4)Description des prestations:

Assurance «flotte automobile et auto-collaborateur» de la commune et du CCAS de Nogent-sur-Marne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Adéquation et respect du ou des cahiers des clauses techniques particulières / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité du service proposé par le candidat / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— variante obligatoire nº 1: garantie auto-mission des agents, membres et élus de la Ville,

— variante obligatoire nº 2: garantie auto-mission des agents, membres et administrateurs du CCAS,

— variante obligatoire nº 3: franchise de 150 EUR en dommages tous accidents.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

Nogent-sur-Marne.

II.2.4)Description des prestations:

Assurance «protection juridique des agents et élus» de la commune et du CCAS de Nogent-sur-Marne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Adéquation et respect du ou des cahiers des clauses techniques particulières / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité du service proposé par le candidat / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

Nogent-sur-Marne.

II.2.4)Description des prestations:

Assurance «tous risques expositions» de la commune de Nogent-sur-Marne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Adéquation et respect du ou des cahiers des clauses techniques particulières / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité du service proposé par le candidat / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 211-517259
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19F035L01
Lot nº: 1
Intitulé:

Assurance «responsabilité civile générale — individuelle accident — (assistance rapatriement)» de la commune et du CCAS de Nogent-sur-Marne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33
Code postal: 79031
Pays: France
Courriel: Pmdemat@smacl.fr

Adresse internet: https://www.smacl.fr/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 19 715.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19F035L02
Lot nº: 2
Intitulé:

Assurance «dommages aux biens et risques annexes» de la commune et du CCAS de Nogent-sur-Marne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Ville: Aire-sur-la-Lys
Code NUTS: FRE12
Code postal: 62921
Pays: France

Adresse internet: http://www.pilliot-assurances.com/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: VHV Allgmeine Versicherung AG
Adresse postale: VHV Platz 1
Ville: Hanovre
Code NUTS: DE92
Code postal: 30177
Pays: Allemagne

Adresse internet: https://www.vhv.de/kontakt

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 51 839.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19F035L03
Lot nº: 3
Intitulé:

Assurance «flotte automobile et auto-collaborateur» de la commune et du CCAS de Nogent-sur-Marne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33
Code postal: 79031
Pays: France

Adresse internet: https://www.smacl.fr/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 33 512.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19F035L04
Lot nº: 4
Intitulé:

Assurance «protection juridique des agents et élus» de la commune et du CCAS de Nogent-sur-Marne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33
Code postal: 79031
Pays: France

Adresse internet: https://www.smacl.fr/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 696.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19F035L05
Lot nº: 5
Intitulé:

Assurance «tous risques expositions» de la commune de Nogent-sur-Marne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sarre & Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré — BP 80045
Ville: Sarrebourg
Code NUTS: FRF33
Code postal: 57401
Pays: France

Adresse internet: https://sarre-moselle.com

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Hiscox France
Adresse postale: 19 rue Louis Le Grand
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75002
Pays: France

Adresse internet: https://www.hiscox.fr/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 159.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 à L. 551-23) du code de justice administrative). Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles, ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de 2 mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº CE Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne. Le tribunal pourra être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/02/2020