Services - 65377-2017

21/02/2017    S36

France-Marne-la-Vallée: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2017/S 036-065377

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Union des groupements d'achats publics
Numéro national d'identification: 776 056 467 00587
Adresse postale: 1 boulevard Archimède
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77444
Pays: France
Point(s) de contact: Direction logistique
Courriel: zdjehaich@ugap.fr
Téléphone: +33 164878208
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ugap.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Centrale d'achats

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de prestations de transport de colis et de palettes.

Numéro de référence: 15U095
II.1.2)Code CPV principal
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réalisation de prestations de transport de colis et de palettes. Les bénéficiaires, utilisateurs des accords-cadres en mode non exécuté (9-2 du code des marchés publics) sont ceux définis dans le CCME pour l'ensemble des lots, s'ils décident de s'adresser à l'UGAP.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 13 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acheminement en messagerie de colis en France métropolitaine, vers les DROM-COM, vers l'Europe et le reste du monde pour les clients publics domiciliés en France métropolitaine

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60161000 Services de transport de colis
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine (corse comprise), Europe, DROM-COM et étranger.

II.2.4)Description des prestations:

Acheminement en messagerie de colis en France métropolitaine, vers les DROM-COM, vers l'Europe et le reste du monde pour les clients publics domiciliés en France métropolitaine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de service / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par le 6E du II de l'article 35 du code des marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot 1 déclaré infructueux.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acheminement en messagerie de colis vers la France métropolitaine, vers l'Europe, vers les DROM-COM et le reste du monde pour les clients publics domiciliés hors France métropolitaine

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60161000 Services de transport de colis
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine (corse comprise), Europe, DROM-COM et étranger.

II.2.4)Description des prestations:

Acheminement en messagerie de colis vers la France métropolitaine, vers l'Europe, vers les DROM-COM et le reste du monde pour les clients publics domiciliés hors France métropolitaine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de service / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par le 6E du II de l'article 35 du code des marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport de marchandises palettisées en France métropolitaine et le cas échéant, dans les DROM-COM et le reste du monde

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine (corse comprise), Europe, DROM-COM et étranger.

II.2.4)Description des prestations:

Transport de marchandises palettisées en France métropolitaine et le cas échéant, dans les DROM-COM et le reste du monde.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de service / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par le 6E du II de l'article 35 du code des marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acheminement en messagerie de colis en France métropolitaine, vers DROM-COM, Europe et le reste du monde pour les clients publics en France métropolitaine, en cas défaillance du titulaire du lot n° 1

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60161000 Services de transport de colis
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine (corse comprise), Europe, DROM-COM et étranger.

II.2.4)Description des prestations:

Acheminement en messagerie de colis en France métropolitaine, vers les DROM-COM, vers l'Europe et le reste du monde pour les clients publics domiciliés en France métropolitaine, en cas défaillance du titulaire du lot n° 1.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par le 6E du II de l'article 35 du code des marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 058-098234
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 771529
Lot nº: 2
Intitulé:

Acheminement en messagerie de colis vers la France métropolitaine, vers l'Europe, vers les DROM-COM et le reste du monde pour les clients publics domiciliés hors France métropolitaine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/11/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Geodis Dusolier-Calberson SAS
Numéro national d'identification: 054200415
Adresse postale: 310 avenue Morane Saulnier
Ville: Parçay-Meslay
Code NUTS: FR244 Indre-et-Loire
Code postal: 37210
Pays: France
Courriel: emmanuel.giudicelli@geodis.com
Téléphone: +33 247405194
Fax: +33 171046268
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 771528
Lot nº: 3
Intitulé:

Transport de marchandises palettisées en France métropolitaine et le cas échéant, dans les DROM-COM et le reste du monde

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/11/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Transports industriels Caille
Numéro national d'identification: 493410849
Adresse postale: 25 rue Pierre Bourdan
Ville: Laon Cedex
Code NUTS: FR221 Aisne
Code postal: 02007
Pays: France
Courriel: commercial@caille-sa.fr
Téléphone: +33 323235499
Fax: +33 323793836
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 800 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 771530
Lot nº: 4
Intitulé:

Acheminement en messagerie de colis en France métropolitaine, vers DROM-COM, Europe et reste du monde pour clients publics en France métropolitaine, en cas défaillance du titulaire du lot 1

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/11/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Geodis Dusolier-Calberson SAS
Numéro national d'identification: 054200415
Adresse postale: 310 avenue Morane Saulnier
Ville: Parçay-Meslay
Code NUTS: FR244 Indre-et-Loire
Code postal: 37210
Pays: France
Courriel: emmanuel.giudicelli@geodis.com
Téléphone: +33 247405194
Fax: +33 171046268
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 10 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 10 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 771531
Lot nº: 4
Intitulé:

Acheminement en messagerie de colis en France métropolitaine, vers DROM-COM, Europe et reste du monde pour clients publics en France métropolitaine, en cas défaillance du titulaire du lot 1

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/11/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Chronopost SAS
Numéro national d'identification: 383960135
Adresse postale: 3 avenue Gallieni
Ville: Gentilly
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94250
Pays: France
Courriel: cedric.perraud@chronopost.fr
Téléphone: +33 175646000
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 10 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 10 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le "marché" cité à la section V ("attribution du marche") du présent avis s'entend comme "accord-cadre".

Le lot n° 1 est déclaré infructueux.

La date mentionnée à la rubrique 5.1. S'entend comme la date de notification du marché.

Le présent accord-cadre peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.

Concernant le lot n° 4, le critère unique de prix indiqué dans la rubrique II.2.5 correspondant au critère d'attribution du marché subséquent. Les critères d'attribution au stade de l'accord-cadre sont les suivants: Qualité de service 85 %, développement durable 15 %.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: M. le médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France
Courriel: mediation@ugap.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/02/2017