Services - 65389-2019

11/02/2019    S29    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure restreinte 

France-Paris: Services d'audit financier

2019/S 029-065389

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
La Monnaie de Paris
11 quai de Conti
Paris
75 270 Cedex 06
France
Point(s) de contact: Olivier Flecher (ou Alexia Berthelot)
Téléphone: +33 140465853
Courriel: olivier.flecher@monnaiedeparis.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.monnaiedeparis.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.monnaiedeparis.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public à caractère industriel et commercial
I.5)Activité principale
Autre activité: Activités monétaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mandat de commissaire aux comptes pour la Monnaie de Paris pour les exercices 2019 à 2024

Numéro de référence: AOR 15-18
II.1.2)Code CPV principal
79212100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché porte sur un mandat de commissaire aux comptes et de son suppléant pour assurer la certification des comptes des exercices comptables de 2019 à 2024 de la Monnaie de Paris. Le marché consiste en la nomination d’un commissaire aux comptes titulaire dans les conditions mentionnées au titre II du livre VII et à l’article L. 823-16-1 du code de commerce et d’un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer le titulaire en cas de refus, d’empêchement, de démission. La mission générale comporte 2 volets indissociables, d’une part la certification des comptes annuels, et d’autre part les vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. La mission du commissaire aux comptes s’exerce dans un cadre légal et réglementaire, recouvrant le l’annexe 8-1 du livre VIII du code de commerce, le code de déontologie de la profession.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 35 700.00 EUR / Offre la plus élevée: 69 340.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

Paris (75) et Pessac (33) à titre accessoire.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché est un marché forfaitaire concernant les missions de base. Les missions spécifiques ponctuelles feront l’objet de marchés subséquents.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Compréhension des enjeux stratégiques / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Pertinence de l'équipe mise à disposition / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de travail / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 138-315542
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Mandat de commissaire aux comptes pour la Monnaie de Paris pour les exercices 2019 à 2024

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Deloitte et Associés
Paris La Défense
92908
France
Code NUTS: FR105
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 35 700.00 EUR / Offre la plus élevée: 69 340.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/02/2019