Services - 65407-2019

11/02/2019    S29    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Angers: Services de conseil juridique

2019/S 029-065407

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Immobilière Podeliha
13 rue Bouché Thomas, CS 10906
Angers
49009
France
Courriel: xthibault@podeliha.fr
Code NUTS: FRG02

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.podeliha.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index-jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Bailleur social
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de prestations juridiques, d'assistance et de représentation du client, la société Immobilière Podeliha, bailleur social des Pays de Loire

II.1.2)Code CPV principal
79111000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réalisation de prestations juridiques, d'assistance et de représentation du client, la société Immobilière Podeliha, bailleur social des Pays de Loire.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 482 840.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02
Lieu principal d'exécution:

Angers

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de prestations juridiques, d'assistance et de représentation du client, la société Immobilière Podeliha, bailleur social des Pays de Loire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Expérience, organisation et fonctionnement, engagements, exemples d'écritures, du prestataire / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SCP Chanteux Delahaie Magescas Quilichini Barbe
10 rue Chaussée St-Pierre, BP 22342
Angers
49023
France
Courriel: cabinet@chanteux-avocats.fr
Code NUTS: FRG02
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SCP Chanteux Delahaie Magescas Quilichini Barbe
10 rue Chaussée St-Pierre, BP 22342
Angers
49023
France
Courriel: cabinet@chanteux-avocats.fr
Code NUTS: FRG02
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 482 840.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île Gloriette, BP 2411
Nantes
44041
France

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/02/2019