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Fournitures - 65536-2022
07/02/2022    S26

France-Saint-Pierre: Équipement de signalisation

2022/S 026-065536

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: c.i.v.i.s
Numéro national d'identification: 24974007700048
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Ville: Saint-Pierre
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97410
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des Achats et Marchés Publics
Courriel: damp@civis.re
Téléphone: +33 0262499600
Fax: +33 0262330636
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.civis.re
Adresse du profil d’acheteur: http://civis.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.civis.re
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Autre activité: Transports, Environnement, Assainissement et Eau Potable

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

entretien et travaux d'éclairage urbain et de signalisation lumineuse tricolore

Numéro de référence: 2022TSP005
II.1.2)Code CPV principal
34942000 Équipement de signalisation
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet l'entretien et travaux d'éclairage public urbain et de signalisation lumineuse tricolore

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

eclairage public

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31527200 Éclairage extérieur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

territoire de la CIVIS

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet les travaux et fournitures pour l'entretien, la maintenance, les grosses réparations, des installations d'éclairage public urbain, sur les voiries classées d'intérêt communautaires des territoires de la CIVIS ainsi que sur le domaine privé de la CIVIS ouvert au public

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 an renouvelable 3 fois pour la même durée (par tacite reconduction)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec un seuil maximum annuel de 1 million d'euros (H.T.).

le financement se fera sur les fonds propres de la CIVIS

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

signalisation lumineuse tricolore

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34942000 Équipement de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

territoire de la CIVIS

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet les travaux et fournitures pour l'entretien, la maintenance, les grosses réparations, des installations d'éclairage public urbain, sur les voiries classées d'intérêt communautaires des territoires de la CIVIS ainsi que sur le domaine privé de la CIVIS ouvert au public

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 an renouvelable 3 fois pour la même durée (par tacite reconduction)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec un seuil maximum annuel de 1 million d'euros (H.T.).

le financement se fera sur les fonds propres de la CIVIS

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

une lettre d'intention de soumissionner ou Dc1, ou en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global: du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur mes trois derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriées de banques, ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

le candidat devra disposer des capacités professionnelles et techniques nécessaires à l'exécution des prestations

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/03/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/03/2022
Heure locale: 12:00
Lieu:

civis

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

la séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.comLe candidat n'est pas autorisé à envoyer son offre en deux temps sous la forme d'un double-envoi. Seul le dernier pli sera pris en compte.Répondre par voie dématérialiséele soumissionnaire devra remettre sa candidature et son offre par voie dématérialisée sur www.civis.e-marchespublics.com. Il peut également transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions figurant en annexe 5 du présent règlement. La copie de sauvegarde ne peut être transmise ni par courriel ni par télécopie, mais transmise par voir postale en lettre recommandée avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé.les critères d'attribution communs aux deux lots seront associés aux coefficients de pondération suivants :1. Prix 60 POINTS : L'Offre présentant le prix le plus bas se verra attribuer la note maximale. L'Analyse du prix est répartie sur les 2 postes suivants :- dQE : 30montant du Détail Quantitatif Estimatif des prestations de rénovation (sur 30), selon la formule suivante : L'Offre la moins disante obtient la note maximale. Les offres suivantes se voient donc attribuer une note :(Montant de l'offre la plus basse) / (Montant de l'offre jugée) x 30- forfait systematique poste : 30lot 1 :EP (Faep1+Faep2+Faep3+Faep4) L'Offre la moins disante obtient la note maximale. Les offres suivantes se voient donc attribuer une note :(Montant de l'offre la plus basse) / (Montant de l'offre jugée) x30lot 2: SLT (Fastl1+Fastl2+Fastl3+Faslt4+Faslt5+Fastl6) L'Offre la moins disante obtient la note maximale. Les offres suivantes se voient donc attribuer une note :(Montant de l'offre la plus basse) / (Montant de l'offre jugée) x 302. Valeur technique de l'offre 40 POINTS ; Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique et des documents fournis à l'appui de l'offre :-Les moyens humains, matériels et techniques mis en place pour l'exécution de la prestation. 10 pts-les procédures mises en place pour répondre aux exigences du CCTP notamment en termes de retour d'information et de rapport 5 pts-gestion informatisée et actualisation des données (cartographie...) 10 pts-procédure pour l'exploitation du service d'astreinte, l'exploitation des chantiers ; 10 pts-mesures d'hygiène, de sécurité et en matière de protection de l'environnement 05ptspour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ; et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.il n'est répondu qu'aux questions écrites. Lesquestions et leurs réponses seront diffusées à tous les candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres.votre offre sera accompagnée éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché.Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le concurrent devra indiquer le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder.Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, les candidats devront fournir, en sus de l'annexe à l'acte d'engagement: - les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;- leurs qualifications et/ou références dans le domaine des travaux ou services sous-traités (facultatif) ;- une déclaration de non interdiction de concourir du sous-traitant;

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France
Téléphone: +33 0262924360
Fax: +33 0262924362
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: civis
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France
Courriel: damp@civis.re
Téléphone: +33 0262499600
Fax: +33 0262924362
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France
Téléphone: +33 0262924360
Fax: +33 0262924362
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/02/2022