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Fournitures - 65567-2020

10/02/2020    S28    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-Lyon: Systèmes d'information

2020/S 028-065567

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sytral
Numéro national d'identification: 25690099400011
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69487
Pays: France
Courriel: unitemarches@sytral.fr
Téléphone: +33 472845800
Fax: +33 478531284

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sytral.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Opération de renouvellement de la billettique TCL — lots 1 et 2

Numéro de référence: 19s0080
II.1.2)Code CPV principal
48810000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accords-cadres conclus chacun avec un opérateur économique et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

— lot 1: accord-cadre conclu avec les minimums en quantité par période suivants et sans maximum: quantités minimales:

—— période initiale de 5 ans: conception et réalisation du système, 4 500 valideurs, 250 DAT, 50 TPV, 20 TPVS,

—— par période de reconduction: prestation de maintenance corrective ,

— pour le lot 2: accord-cadre conclu pour toute sa durée de 4 ans avec un minimum en quantité de 150 DAT pour réseau de surface et sans maximum,

— les candidats seront de plus informés que les volumes globaux de commande en quantités estimées par le Sytral sur toute la durée des accords-cadres s'élèvent à: pour le lot 1: 5 500 valideurs.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 4 301 203.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture des distributeurs automatiques de titres de transport pour les réseaux de surface TCL

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30144200
30144200
34980000
50324100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Ensemble du territoire couvert par le réseau TCL, 69000.

II.2.4)Description des prestations:

L'objet de ce lot est le renouvellement des distributeurs automatiques des titres de transport des réseaux de surface TCL, les prestations ont pour objet:

— la conception, la fourniture, l'installation et la mise en service de distributeurs automatiques de titres pour le réseau de surface (c'est-à-dire, hors stations de métro),

— la conception, la fourniture, l'installation et la mise en service de valideurs embarqués dans le cadre d'un démonstrateur de l'interface avec le SI central mis en œuvre dans le cadre des prestations du lot 1,

— l'intégration des équipements objet du présent lot (lot 2) avec le nouveau système billettique central (lot 1) y compris en termes de paramétrage, supervision, remontée des activités.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 070-166439
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture des distributeurs automatiques de titres de transport pour les réseaux de surface TCL

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sigma
Adresse postale: Via Po 14
Ville: Altidona
Code NUTS: IT
Code postal: 63824
Pays: Italie
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 4 301 203.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— s'agissant d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conclu avec un minimum fixé en quantité et sans maximum comme détaillé au II.1.4) du présent avis, il est précisé que le montant renseigné à l'article V.2.4) «Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)» du présent avis d'attribution est le montant issu du détail estimatif ayant servi à l'analyse des offres,

— dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/02/2020