Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Office Public de l'Habitat
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission de maitrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) pour le relogement des ménages concernés par la démolition de logements dans le cadre des projets de NPNRU à Colombes 92700)
Numéro de référence: DCE22-29
II.1.2)Code CPV principal70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Mission de Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale dans le cadre du Projet le NPNRU du quartier du Petit-Colombes de la Ville de Colombes (92700). Le descriptif complet des prestations et leurs spécifications techniques figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et autres documents annexés au dossier de consultation des entreprises
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 273 977.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Mission de Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale dans le cadre du Projet le NPNRU du quartier du Petit-Colombes de la Ville de Colombes (92700). Le descriptif complet des prestations et leurs spécifications techniques figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et autres documents annexés au dossier de consultation des entreprises
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE ET SOCIALE(MOUS) POUR LE RELOGEMENT DES MENAGES CONCERNES PARLA DEMOLITION DE LOGEMENTS DANS LE CADRE DES PROJETSDE NPNRU A COLOMBES
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/11/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 273 977.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:27/01/2023