Fournitures - 66497-2019

12/02/2019    S30    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Matériel de photocopie

2019/S 030-066497

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Semapa
71 rue du Chevaleret
Paris
75013
France
Téléphone: +33 144062000
Courriel: alecom@semapa.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://WWW.SEMAPA.FR

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_uTYP-4g0Po
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Aménagement urbain
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement urbain

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location et maintenance de 6 copieurs multifonctions

Numéro de référence: 6 copieurs multifonctions
II.1.2)Code CPV principal
30121200
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Mise à disposition et maintenance de 6 copieurs multifonctions neufs dotés des fonctionnalités de photocopie, d'impression et de numérisation.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30121100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition et maintenance de 6 copieurs multifonctions neufs dotés des fonctionnalités de photocopie, d'impression et de numérisation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique. / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Valeur prix. / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement.

Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. La déclaration sur l'honneur conforme au modèle joint en annexe à l'acte d'engagement. (une par cotraitant en cas de groupement, et une par sous-traitant éventuel désigné à l'offre), le cas échéant, les attestations de régularité de situation fiscale et sociale du concurrent à jour (une par cotraitant en cas de groupement, et une par sous-traitant éventuel désigné à l'offre).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) précisant les éléments figurant à l'article 3.2. du RC, pour chaque cotraitant en cas de groupement et pour chaque sous-traitant éventuel désigné à l'offre: Le nom ou la dénomination de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations,

— la forme juridique du candidat (SA, SARL,...),

— les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager la société.

Pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS, répertoire des métiers).

Pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement.

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices concernant les prestations auxquelles se réfère la présente consultation sera annexée à cette déclaration.

Le document suivant: la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents à jour. Une note décrivant les références récentes (3 dernières années) du candidat en matière de prestations similaires en nature et en importance, en précisant les chiffres d'affaires exécutés par chaque entreprise en cas de groupement. Cette note devra mentionner les informations permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier l'importance et la qualité des prestations ainsi réalisé(e)s (lettres datées, noms des clients, montants et téléphone de référents).

Une note concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat, indiquant notamment:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (qualifications professionnelles et les CV) ainsi que le matériel et l'équipement technique dont l'entreprise dispose,

— les agréments détenus et éventuelles qualifications détenues par le candidat dans les domaines objets de la présente consultation et en vigueur.

En cas de sous-traitance, et si celle-ci doit servir au candidat pour justifier de ses capacités techniques, financières et professionnelles, une lettre signée par chaque sous-traitant par laquelle celui-ci s'engage à mettre à la disposition du candidat, si ce dernier est attributaire, ses moyens pour l'exécution du marché.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/02/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 2 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/02/2019
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il sera renouvelable à l'issu du présent marché.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le marché attribué est à prix unitaires et forfaitaires (Détail estimatif). Les prix sont révisables. Le délai global d'exécution est fixé à 4 années. Il court à compter de la date de la mise en service des copieurs comme précisé ci-dessous. Les délais d'installation suivants sont à respecter impérativement:

— 5 copieurs multifonctions au 4-5-6-7-9e étage: au plus tard le 27.4.2019,

— 1 copieur multifonction au 8e étage: au plus tard le 29.12.2019.

Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement auprès du pouvoir adjudicateur. Aucune avance ne sera versée dans le cadre du présent marché. Des négociations pourront avoir lieu dans les conditions fixées à l'article 4.3.2. du RC. Les candidatures et les offres doivent être rédigées en français et libellées en EUR. Les critères de sélection des candidats et d'attribution du marché sont indiqués dans le RC. Les candidatures peuvent être déposées sous la forme d'un DUME.

Modalités de financement: origine 100 % Semapa (Fonds propres et emprunts).

Les comptes seront réglés dans un délai de 30 jours, à réception par le maître d'ouvrage des factures et des pièces justificatives correspondantes. Le montant maximum sur la durée totale du marché (4 ans) ne pourra pas excéder 200 000 EURHT.

Date limite des questions: au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis, via la plate-forme «achatpublic.com».

Le dépôt de papier n'est pas autorisé. La signature électronique est obligatoire.

Modalités de transmission des plis par voie électronique: se reporter au RC.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/02/2019