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Fournitures - 66679-2020

11/02/2020    S29    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Puteaux: Fournitures scolaires

2020/S 029-066679

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105
Code postal: 92800
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics, bureau 1.47
Courriel: Marchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone: +33 146929672

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Mairie-puteaux.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ttAEq5Ejji
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de cartables, sacs à dos et trousses pour les écoliers de la commune de Puteaux

Numéro de référence: PF2004
II.1.2)Code CPV principal
39162110
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de cartables, sacs à dos et trousses pour les écoliers de la commune de Puteaux.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18931100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de cartables, sacs à dos et trousses pour les écoliers de la commune de Puteaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée de l'accord-cadre: l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit pour une durée identique et ce 3 fois au maximum. La durée totale ne pourra dépasser 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'offre remise dans la cadre du présent accord-cadre est à la fois qualificative et attributive pour le premier marché subséquent.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;

2) formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/03/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Mairie de Puteaux.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Année 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est un appel d'offres ouvert mono-attributaire passé en application de l'article R. 2124-2 1º du code de la commande publique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-2 du même code et ce dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9. Compte tenu du nombre incertain des commandes, le 1er marché subséquent prend la forme d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande passé selon les dispositions de l'article R. 2162-8 du code de la commande publique.

Les seuils des commandes à intervenir dans le cadre du 1er marché subséquent sont les suivants:

— aucun montant minimum,

— montant maximum: 150 000 EUR HT.

Nombre d'opérateurs économiques retenus: le présent accord-cadre est mono-attributaire. Dans le cadre de la présente consultation, il sera retenu 1 opérateur économique à qui sera attribué les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre objet de la présente consultation appelés «marchés subséquents». L'opérateur économique désigné titulaire de l'accord-cadre sera le seul consulté dans le cadre de la passation de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront attribués dans les conditions définies au CCP. Conformément à l'article R. 2162-9 du code de la commande publique échantillons: le candidat est invité à remettre un échantillon de sa proposition au titre du 1er marché subséquent, sans que celui-ci ne soit considéré comme un investissement significatif. La remise des échantillons se fera à titre gratuit. Le candidat pourra demander que les échantillons lui soient restitués. Les échantillons des fournisseurs devront être récupérés dans le mois suivant la réponse faite par le pouvoir adjudicateur à la présente consultation. Passé ce délai, ils seront réputés acquis par le pouvoir adjudicateur.

Les variantes facultatives (à l'initiative du candidat) sont autorisées sous réserves de respecter les dimensions précisées à l'article 4 du CCP du 1er marché subséquent qui constituent des exigences minimales.

Le nombre de variantes facultatives est limité à 2 par candidat.

Sélection des candidatures il est procédé à l'examen des candidatures, dans les conditions définies ci-dessous: à l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:

— garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, et les moyens humains et matériels de l'entreprise,

— garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.

Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.

Conditions d'envoi des propositions: les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.3 du présent règlement de consultation, et 6.2, le cas échéant) par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com dans la rubrique «Espace entreprises», où l'entreprise précisera son nom, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/.

Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/02/2020