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Fournitures - 66754-2020

11/02/2020    S29    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Beauvais: Articles de papeterie et autres articles en papier

2020/S 029-066754

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de l'Oise — direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique
Adresse postale: Centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry
Ville: Beauvais
Code NUTS: FRE22
Code postal: 60000
Pays: France
Courriel: LD-commandepublique-sao@oise.fr
Téléphone: +33 344066092

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.oise.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de conditionnements spécifiques en papier et cartons de longue conservation pour les besoins des archives départementales de l’Oise

II.1.2)Code CPV principal
30199000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation a pour objet la fourniture de conditionnements spécifiques en papier et cartons de longue conservation pour les besoins des archives départementales de l’Oise.

Pour les lots 1 et 2, il s’agit d’un accord-cadre qui peut être exécuté:

— en partie par l’émission de bons de commande,

— en partie par la conclusion de marchés subséquents.

Pour le lot 3, il s’agit d’un accord-cadre qui peut être exécuté par l’émission de bons de commande.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 110 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conditionnements en papier permanent

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22992000
30199500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22
Lieu principal d'exécution:

Département de l'Oise.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de conditionnements en papier permanent.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conditionnements en papier pour supports photographiques et numériques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22992000
30199500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22
Lieu principal d'exécution:

Département de l'Oise.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de conditionnements en papier pour supports photographiques et numériques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Papiers, cartons de conservation-restauration

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22992000
30199500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22
Lieu principal d'exécution:

Département de l'Oise.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de papiers, cartons de conservation-restauration.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

La consultation est d'un montant inférieur aux seuils fixés par la Directive no 2014-24/UE et a été passée selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1-1 et R. 2123-1-1 du code de la commande publique.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Conditionnements en papier permanent

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CXD France
Adresse postale: 1 avenue Louison Bobet, zone artisanale des Marais
Ville: Fontenay-sous-Bois
Code NUTS: FR107
Code postal: 94120
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Conditionnements en papier pour supports photographiques et numériques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL CTS France
Adresse postale: 26 passage Thiéré
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75011
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 30 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Papiers, cartons de conservation-restauration

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimal et pour un montant maximal de 110 000 EUR HT sur sa durée totale 48 mois, périodes de reconduction comprises. Le montant indiqué à la rubrique «montant final du marché» correspond au montant maximal du lot concerné sur sa durée totale.

L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2113-10 et R. 2113-1, L. 2123-1 1o et R. 2123-1 1o du code de la commande publique.

Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles L. 2125-1- et R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et -14 dudit code pour l'ensemble des lots et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R. 2162-7 du code de la commande publique pour les lots 1 et 2.

Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:

— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise, à l'adresse mentionnée à la rubrique nom et adresse de l'organisme acheteur,

— par délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,

— par courrier électronique et sans frais, les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise mentionnée à la rubrique nom et adresse de l'organisme acheteur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,

— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/02/2020