Services - 67040-2022

07/02/2022    S26

France-Lezoux: Services d'ingénierie

2022/S 026-067040

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: com Com Entre Dore et Allier
Numéro national d'identification: 24630109700050
Adresse postale: 29 avenue de Verdun
Ville: Lezoux
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63190
Pays: France
Point(s) de contact: Jérémy ARNOULD
Courriel: Urbanisme@ccdoreallier.fr
Téléphone: +33 473732175
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccdoreallier.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

réalisation plui h - pCAET et mission d'évaluation environnementale

Numéro de référence: 2021-04 PLUI H / PCAET
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

lot 1 : Mission d'élaboration et d'animation d'une procédure de Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui) valant Programme Local de l'habitat (plh) lot 2 : Mission d'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (pcaet) lot 3 : Mission d'évaluation environnementale dans le cadre du PLUI et du PCAET

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 326 575.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mission d'élaboration et d'animation d'une procédure de Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui) valant Programme Local de l'habitat (Plh)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution:

lezoux

II.2.4)Description des prestations:

ce lot vise à permettre de réaliser l'intégralité des études nécessaires à l'élaboration du Plui valant PLH, et à le mettre en forme conformément au contenu défini par le code de l'urbanisme (articles L.151-1 à L.151-48 et articles R.151-1 à R.151-55 du code de l'urbanisme). Il devra comprendre :- un rapport de présentation intégrant l'évaluation environnementale ;- un Projet d'aménagement et de Développement Durable (Padd) ;- des Orientations d'aménagement et de Programmation (Oap) ;- un programme d'orientation et d'action (Poa);- un règlement écrit et un document graphique ;- les annexes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Compétences et capacités professionnelles de l'équipes et réfrences / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence de la proposition méthodologique et technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

option : Approfondissement de la concertation des habitants du territoire

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mission d'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (Pcaet)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution:

lezoux

II.2.4)Description des prestations:

le titulaire du lot 2 traite les trois enjeux de manière liée et interdépendante : climat, énergie, mobilité, qualité de l'air, de façon à en appréhender le plus justement possible les interactions et à permettre la compréhension la plus claire et exhaustive par les élus et plus largement le territoire, en vue de la définition d'une stratégie territoriale.L'étude ne doit pas être seulement une juxtaposition d'études monothématiques.Cette prestation doit permettre à la communauté de communes Entre Dore et Allier de définir une stratégie de court, moyen et long terme en faveur du climat, de la transition énergétique, du développement des mobilités durables et de l'amélioration de la qualité de l'air à l'échelle de son territoire et de prendre en compte ces stratégies dans les outils de Plui. Elle sera établie sur la base de son profil air, énergie, climat et l'identification des potentialités en termes d'économie d'énergie, de développement des énergies renouvelables, de diminution des émissions de GES et d'optimisation de la qualité de l'air et l'adaptation au changement climatique

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Compétences et capacités professionnelles de l'équipes et réfrences / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence de la proposition méthodologique et technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mission d'évaluation environnementale dans le cadre du plui h et PCAET

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution:

lezoux

II.2.4)Description des prestations:

les prestations attendues doivent permettre de fournir des éléments supplémentaires de connaissance environnementale et d'évaluer l'impact du Plui-H et du PCAET sur l'environnement. Elles doivent permettre d'assister la CCEDA dans ses choix d'aménagement et dans l'élaboration du contenu des différents documents du Plui-H (rapport de présentation, padd, oap, règlements, ...) et dans son PCAET en lien avec les titulaires retenus pour le lot 1 et 2

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Compétences et capacités professionnelles de l'équipes et réfrences / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence de la proposition méthodologique et technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

option approfondissement de la concertation et l'animation de la TVBN

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 173-451752
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-04
Lot nº: 1
Intitulé:

mission d'élaboration et d'animation d'une procédure de Plui valant PLH

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: campus Développement
Numéro national d'identification: 38188608400023
Adresse postale: 27 route du cendre
Ville: Cournon D'Auvergne
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63800
Pays: France
Téléphone: +33 0473451944
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 275 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 198 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021
Lot nº: 2
Intitulé:

mission d'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (Pcaet)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: vizea / Les Enr
Numéro national d'identification: fr62492275631
Adresse postale: 59 avenue augustin dumont
Ville: Malakoff
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 92240
Pays: France
Courriel: Contact@vizea.fr
Téléphone: +33 0184196900
Adresse internet: http://www.vizea.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 85 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 34 362.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-04
Lot nº: 3
Intitulé:

mission d'évaluation environnementale dans le cadre du plui h et PCAET

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mosaique environnement
Numéro national d'identification: fr2741835343900023
Adresse postale: 111 rue du 1er mars 1943
Ville: Villeurbanne
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 69100
Pays: France
Adresse internet: https://mosaique-environnement.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 45 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 94 012.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Adresse internet: http://Clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Coordonnees-acces-et-accueil
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

mentions précisées dans le règlement de consultation

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/02/2022