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Services - 67319-2020

11/02/2020    S29    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Brignoles: Transport non régulier de passagers

2020/S 029-067319

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Brignoles
Numéro national d'identification: direction de la commande publique
Adresse postale: 45 ter rue Dr Barbaroux — BP 307
Ville: Brignoles Cedex
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83177
Pays: France
Point(s) de contact: M. Olivier Oberto
Courriel: dcp@brignoles.fr
Téléphone: +33 494862212
Fax: +33 494591693

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ville-brignoles.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transports ponctuels d'enfants en milieux scolaires et extrascolaires en 2 lots sur 4 ans

II.1.2)Code CPV principal
60140000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre porte sur des prestations de transport en commun par autocars, destinées aux déplacements scolaires et extrascolaires des enfants des écoles maternelles et élémentaires de la ville et du personnel scolaire et extrascolaire pour des déplacements ponctuels à la journée (lot nº 1) ou pour des séjours de longue durée (lot nº 2).

Les lots 1 et 2 de l'accord-cadre seront attribués à 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Après attribution de l'accord-cadre, à la survenance du besoin et pendant toute la durée de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur consultera les attributaires du lot concerné. Après mise en concurrence, le titulaire ayant fait la meilleure proposition (au vu du critère énoncé dans le règlement de consultation) se verra attribuer le marché subséquent, dans les conditions fixées à l'article R. 2162-10 du code de la commande publique.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sorties à la journée

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Transport en commun par autocars, destiné aux déplacements scolaires et extrascolaires des enfants des écoles maternelles et élémentaires de la ville et du personnel scolaire et extrascolaire pour des déplacements ponctuels à la journée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de la prestation / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois par voie expresse pour la même période. La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les marchés subséquents du lot nº 1 seront jugés sur un critère unique, le prix: 100 %.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Séjours longs trajets

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de transport en commun par autocars, destiné aux déplacements scolaires et extrascolaires des enfants des écoles maternelles et élémentaires de la ville et du personnel scolaire et extrascolaire pour des déplacements ponctuels en séjours de longue durée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de la prestation / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois par voie expresse pour la même période. La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les marchés subséquents du lot nº 2 seront jugés sur un critère unique, le prix: 100 %.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Conditions fixées aux articles, R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2143-11 et R. 2143-12 du code de la commande publique entré en vigueur le 1.4.2019 et précisées dans le règlement de consultation. Le candidat devra en particulier fournir:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Cerfa DC1 téléchargeable sur https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1: lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: le nom et l'adresse du candidat; si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

— déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2 téléchargeable sur https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— attestation sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles R. 2143-3 du code de la commande publique entré en vigueur le 1.4. 2019 (compléter le document joint au DCE),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC2 non produit),

— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du présent accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique F1 de l'imprimé DC2.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales prestations en rapport avec celles du marché réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une copie de l'inscription au registre des entreprises de transport public routier des personnes.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

NB: conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique entré en vigueur le 1.4. 2019, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais:

1) d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature, toutes les informations nécessaires sa consultation;

2) d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature, toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables, même si celui-ci ne l'a pas expressément prévu.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/03/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/03/2020
Heure locale: 16:00
Lieu:

Brignoles.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Les marchés subséquents du lot nº 1 et les marchés subséquents du lot nº 2 seront jugés sur un critère unique, le prix: 100 %.

Modalités d'obtention du dossier de consultation: gratuitement sur le site: www.marches-securises.fr

Conditions de remise des offres: conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le règlement de la consultation). À titre indicatif la moyenne annuelle des dépenses sur les 3 dernières années est de:

— lot 1: 35 000 EUR HT,

— lot 2: 10 000 EUR HT.

Accord-cadre conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés conjoints dont le mandataire sera solidaire (souhaités).

Renseignements d'ordre technique:

Mairie de Brignoles — direction de l'éducation, de la jeunesse et de la vie associative — maison des services publics

2 rue de l'Hôpital — 83170 Brignoles dont la directrice est Mme Sophie Delegue: tél.: +33 632134701 — courriel: delegues@brignoles.fr ou renseignements auprès de Mme Christelle Couzon au +33 494862228 — courriel: ccouzon@brignoles.fr (jeunesse) ou

Mme Josiane Osellame au +33 494862248 (affaires scolaires) — courriel: osellamej@brignoles.fr

Renseignements d'ordre administratif: direction de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — BP 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet),

— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),

— recours contractuel: article L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative,

— référé-suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: art L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative,

— le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/02/2020