Services - 67382-2019

12/02/2019    S30    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Mont-de-Marsan: Services de prestations

2019/S 030-067382

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Direction départementale des territoires et de la mer
351 boulevard Saint-Médard
Mont-de-Marsan
40000
France
Courriel: ddtm@landes.gouv.fr
Code NUTS: FRI13

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.landes.gouv.fr/direction-departementale-des-territoires-et-de-la-r273.html

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=411784&orgAcronyme=d2v
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=411784&orgAcronyme=d2v
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Animation des sites Natura 2000

Numéro de référence: 2019marchenatura2000
II.1.2)Code CPV principal
75310000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Animation pour la mise en œuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000 FR7200771 des Coteaux du Tursan — FR7200715 des zones humides du Marensin — FR7200716 zones humides de l'ancien étang de Lit-et-Mixe — FR7200717 zones humides de l'étang de Léon — FR7200718 zones humides de Moliets La Prade et Moisans — FR72000722 réseau hydrographique des affluents de la Midouze et FR7200806 réseau hydrographique du Midou et du Ludon.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Animation du site les Coteaux du Tursan — FR7200771

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13
II.2.4)Description des prestations:

Animation du site les Coteaux du Tursan — FR7200771.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2 reconductions de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Pdra 2014/2020

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Animation des sites des zones humides — FR7200715 — FR7200716 — FR7200717 — FR7200718

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13
II.2.4)Description des prestations:

Animation des sites des zones humides du Marensin — FR7200715 Animation des sites des zones humides de l'ancien étang de Lit-et-Mixe — FR7200716 Animation des sites des zones humides de l'étang de Léon — FR72000717 Animation des sites des zones humides de Moliets La Prade et Moisans — FR7200718.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2 fois 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Pdra 2014/2020

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Animation du site réseau hydrographique des affluents de la Midouze — FR7200722

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13
II.2.4)Description des prestations:

Réseaux hydrographiques des affluents de la Midouze — FR7200722.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2 fois 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Pdra 2014/2020

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Animation du site du réseau hydrographique du Midou et du Ludon — FR7200806

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13
Code NUTS: FRJ24
II.2.4)Description des prestations:

Animation du site du réseau hydrographique du Midou et du Ludon — FR7200806.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2 fois 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Pdra 2014/2020

II.2.14)Informations complémentaires

Durée de reconduction 12 mois, tranche conditionnelle notifiée par ordre de service.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/03/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/03/2019
Heure locale: 10:00
Lieu:

Mont-de-Marsan.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Pau
Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Pau Cedex
64010
France

Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Pau
Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Pau
64010
France

Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Pau
Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Pau
64010
France

Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/02/2019