Services - 67417-2019

12/02/2019    S30    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Toulouse: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

2019/S 030-067417

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Toulouse Métropole
Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Toulouse Cedex 5
31505
France
Courriel: marchespublics@toulouse-metropole.fr
Code NUTS: FRJ23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.toulouse-metropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.1)Nom et adresses
Ville de Toulouse
Hôtel de ville — place du Capitole
Toulouse
31000
France
Courriel: marchespublics@toulouse-metropole.fr
Code NUTS: FRJ23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.toulouse.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Direction immobilier et bâtiments — entretien et ateliers — renseignements techniques: Mr Georges d'Artensac — tel: +33 561222809 — georges.d'artensac@toulouse-metropole.fr / renseignements administratifs: Mme Ghania Amokrane
4 rue Michel Labrousse
Toulouse
31000
France
Téléphone: +33 561222802
Courriel: ghania.amokrane@toulouse-metropole.fr
Code NUTS: FRJ23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.toulouse-metropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_OvPIiWnlo8
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Nº 18C038AO — PR/JM — maintenance des groupes froid de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole — années 2019 à 2022

Numéro de référence: 18C038AO
II.1.2)Code CPV principal
50730000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maintenance des groupes froid de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole — années 2019 à 2022.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 459 876.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Si un candidat présente une offre sur plusieurs lots, il ne pourra se voir attribuer qu'au maximum 2 lots dont nécessairement le lot nº 1 et un lot secteur. Un candidat ne pourra pas être attributaire de 2 lots secteurs. Les candidats devront, donc, dans leur mémoire méthodologique et organisationnel, classer par ordre de préférence les lots secteurs.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Production de froid process

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50730000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'exécution:

Toulouse, centres de vacances situés hors périmètre de Toulouse et Toulouse Métropole.

II.2.4)Description des prestations:

Production de froid process.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Description de la gestion informatique des interventions et des moyens de communication et d'information / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 232 860.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des groupes froids secteur est

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50730000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'exécution:

Toulouse, centres de vacances situés hors périmètre de Toulouse et Toulouse Métropole.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des groupes froids secteur est.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Description de la gestion informatique des interventions et des moyens de communication et d'information / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 064 192.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des groupes froids secteur nord

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50730000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'exécution:

Toulouse, centres de vacances situés hors périmètre de Toulouse et Toulouse Métropole.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des groupes froids secteur nord.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Description de la gestion informatique des interventions et des moyens de communication et d'information / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 179 032.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des groupes froids secteur ouest

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50730000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'exécution:

Toulouse, centres de vacances situés hors périmètre de Toulouse et Toulouse Métropole.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des groupes froids secteur ouest.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Description de la gestion informatique des interventions et des moyens de communication et d'information / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 983 032.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique:

1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET;

2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat: voir ci-après (paragraphe III.1.3);

3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. Art. 4 du règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour chaque lot: le candidat doit disposer de la qualification et de l'agrément suivants:

— certificat 56 Qualité Bâtiment (Qualifroid,

— installation de réfrigération, Qualiclimat,

— installation de climatisation et Qualicuisine,

— technique équipement frigorifique) de l'organisme professionnel de qualification et de classification du bâtiment.

— les agréments préfectoraux indispensables à l'exercice de ces fonctions et notamment l'agrément préfectoral en fluides frigorifiques,

— les attestations de formation en sous section 4 par application du décret 2012-639 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et à l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante,

— l'accès à certaines installations nécessite l'utilisation de matériel spécifique.

Le personnel intervenant sur ces installations devra obligatoirement être en possession du CACES et/ou d'une attestation de formation pour le travail en hauteur.

— et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations. en outre, il doit pouvoir justifier de toutes qualifications propres à son activité ou nécessité par la réglementation.

Nb: Les qualifications seront communiquées directement par MPS sans que le candidat ait à les fournir.

— les références de prestations similaires: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/03/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/03/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2023, à l'issue de la dernière période de reconduction.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et en application de la convention générale 17TM08 du 6.7.2017. Les membres du groupement sont:

— Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes — ville de Toulouse. Le montant total des commandes estimé entre les membres du groupement pour la période initiale est la suivante:

—— lot 1: Toulouse Métropole: 11 643 EUR HT — ville de Toulouse: 46 572 EUR HT — total lot: 58 215 EUR HT,

—— lot 2: Toulouse Métropole: 138 345 EUR HT — ville de Toulouse: 127 703 EUR HT — total lot: 266 048 EUR HT,

—— lot 3: Toulouse Métropole: 132 641 EUR HT — ville de Toulouse: 162 117 EUR HT — total lot: 294 758 EUR HT,

—— lot 4: Toulouse Métropole: 93 460 EUR HT — ville de Toulouse: 152 488 EUR HT — total lot: 245 948 EUR HT.

Unité monétaire: EUR.

Dossier de consultation des entreprises: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 18C038AO). Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014 (niveau 3 ou 4). Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC 4). Ces documents signés devront être fournis via la plate-forme de dématérialisation de la collectivité. Renseignements sur la dématérialisation: direction de la commande publique Mme Hana Zarevucka Tél.: +33 562276553 courriel hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr — Visites sur sites: les visites obligatoires des sites listés (cf. Art. 7.2 du règlement de la consultation), s'effectueront au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. Pour chaque lot, elles seront organisées par les référents techniques dont le nom et les coordonnées figurent à l'art. 7.2 du RC. Les candidats devront prendre contact suffisamment tôt. Les dates des visites seront imposées par le technicien référent ou son représentant qui leur communiquera la date, l'heure et le lieu de début des visites. Ces dates devront être scrupuleusement respectées. À l'issue de la visite, le candidat complétera et signeront des attestations par visite par site en 2 exemplaires. Un exemplaire lui sera remis et un exemplaire sera transmis au domaine entretien et ateliers. L'offre d'un candidat n'ayant pas fait la visite se verra déclarer irrégulière.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
Toulouse
31000
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +33 562735740

Adresse internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Toulouse Métropole — direction de la commande publique
6 rue René Leduc — BP 35821
Toulouse Cedex 5
31505
France
Courriel: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/02/2019