Services - 67468-2019

12/02/2019    S30    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Pantin: Services d'assurance dommages ou pertes

2019/S 030-067468

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Region Île-de-France, représentée par Île-de-France, Construction durable agissant au nom et pour le compte de la Région Île-de-France
90-9 avenue du Général Leclerc
Pantin
93500
France
Point(s) de contact: Valérie Dubois
Téléphone: +33 183653730
Courriel: v.dubois@idf-constructiondurable.fr
Fax: +33 184670091
Code NUTS: FR10

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marches.maximilien.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324364&orgAcronyme=t5y

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324364&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324364&orgAcronyme=t5y
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324364&orgAcronyme=t5y
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d'assurance dommage-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour le lycée Emily Brontë à Lognes (77)

Numéro de référence: 1800914
II.1.2)Code CPV principal
66515000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché d'assurance dommage-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour des risques liés aux travaux relatifs à l'opération de construction du lycée Emily Brontë à Lognes (77).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Cour des Lacs — 77185 Lognes.

II.2.4)Description des prestations:

Marché d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour des risques liés aux travaux relatifs à l'opération de construction du lycée Emily Brontë à Lognes (77)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 122
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/03/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/03/2019
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le lycée neuf Emily Brontë accueillera 1 015 élèves dans 27 divisions dans des filières générales et technologiques. L'opération comprend la réalisation, sur un terrain libre, d'un ensemble scolaire d'une surface utile totale de 9 742 m2, comprenant un lycée avec une demi-pension et huit logements de fonction, ainsi que la totalité des aménagements extérieurs et paysagers. Cette opération est menée dans le cadre d'une démarche de qualité environnementale avec un objectif «zéro énergie» visant un bilan neutre entre consommation et production d'énergie, une certification «NF bâtiments tertiaires — démarche HQE» et une labellisation «BEPOS-Effinergie». L'offre devra prévoir:

a) la garantie obligatoire de dommages (art. L. 242.1 du code des assurances);

b) le contrat collectif de responsabilité décennale (art. R. 243.1 et suivants du code des assurances);

c) les garanties complémentaires:

— bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables (art. 1792-3 du code civil),

— dommages Immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti.

Critères:

1) prix: tarifications, nature et montant des garanties proposées par les candidats 40 %;

2) portée des réserves éventuelles au cahier des charges 40 %;

3) qualité du service pour les garanties complémentaires au travers des délais d'intervention et modalités de gestion des sinistres 20 %. Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique. Les offres remises sous format papier seront déclarées irrégulières (hors échantillons).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/02/2019