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Marché de travaux - 67650-2021

Submission deadline has been amended by:  83387-2021
09/02/2021    S27

France-Orléans: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance

2021/S 027-067650

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro national d'identification: 24450046800040
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45058
Pays: France
Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr
Téléphone: +33 238784030
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.6)Activité principale
Autre activité: Transport

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux afférents à la distribution d'eau potable et de défense incendie supérieurs à 50 000 EUR HT

Numéro de référence: M20f0229
II.1.2)Code CPV principal
45231300 Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires, conclu sans montant minimal ni montant maximal par période. L'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents est une technique d'achat visant à présélectionner plusieurs opérateurs économiques en vue de la conclusion de contrats futurs de travaux. Ainsi, lesdits opérateurs économiques présélectionnés (soit les attributaires de l'accord-cadre) se verront remis en concurrence à chaque fois qu'un besoin nouveau aura été défini par l'entité adjudicatrice (Orléans Métropole). Les marchés subséquents qui en découleront viendront préciser les stipulations contractuelles (les caractéristiques et modalités d'exécution) qui n'ont pu être fixées en amont au sein de l'accord-cadre initial. La mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre sera organisée dans les conditions précisées à l'article 7 du CCAP de l'accord-cadre.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
38421100 Compteurs à eau
44162500 Conduites d'eau potable
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires, conclu sans montant minimal ni montant maximal par période. L'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents est une technique d'achat visant à présélectionner plusieurs opérateurs économiques en vue de la conclusion de contrats futurs de travaux. Ainsi, lesdits opérateurs économiques présélectionnés (soit les attributaires de l'accord-cadre) se verront remis en concurrence à chaque fois qu'un besoin nouveau aura été défini par l'entité adjudicatrice (Orléans Métropole). Les marchés subséquents qui en découleront viendront préciser les stipulations contractuelles (les caractéristiques et modalités d'exécution) qui n'ont pu être fixées en amont au sein de l'accord-cadre initial. La mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre sera organisée dans les conditions précisées à l'article 7 du CCAP de l'accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible sept fois, de manière expresse, par période de un an, soit une durée maximale de huit ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents;

— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du présent accord-cadre;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent accord-cadre;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique:

— l'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— l'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/03/2021
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En lien avec la fin de validité du marché.

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

Sous-critères de la valeur technique:

— sous-critère nº 1: qualité des méthodologies technique et organisationnelle (note sur 10 points/pondération: 45 %) appréciée au regard de la «partie 1» du cadre de mémoire technique de l'accord-cadre visant à garantir la bonne exécution des trois exemples d'opérations suivants:

—— partie 1a: procédure type de pose d'une canalisation en fonte DN 100 et les branchements associés sur route communale à trafic modéré et avec une présence de réseaux concessionnaires moyenne dans un secteur résidentiel (150 m de linéaire) de la DICT à la réfection à l'identique de la chaussée y compris les règles de sécurité à suivre;

—— partie 1b: procédure type de remplacement d'une canalisation principale en fonte DN 300 et les branchements associés sur route départementale à trafic intense et avec une présence de réseaux concessionnaires forte (300 m de linéaire) de la DICT à la réfection à l'identique de la chaussée y compris les règles de sécurité à suivre;

—— partie 1c: procédure type de remplacement d'une canalisation en fonte DN 150 et les branchements associés sur route départementale à trafic intense, avec une présence de réseaux concessionnaires forte et dans un secteur commercial (500 m de linéaire) de la DICT à la réfection à l'identique de la chaussée y compris les règles de sécurité à suivre. Ces trois items donneront chacun lieu à une note sur 10 points en vue d'obtenir une note globale sur 30 points. Cette note globale sera divisée par trois afin d'établir une note moyenne sur 10 points. Cette dernière se verra par la suite appliquer une pondération de 45 %;

— sous-critère nº 2: qualité des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des futurs marchés subséquents qui seront conclus sur le fondement de l'accord-cadre (note sur 10 points/pondération: 10 %) appréciée au regard de la «partie 2» du cadre de mémoire technique de l'accord-cadre;

— sous-critère nº 3: qualité de la gestion et de la revalorisation des déchets sur le chantier et sur le site de l'entreprise pour le besoin spécifique de l'entité adjudicatrice (note sur 10 points/pondération: 5 %) appréciée au regard de la «partie 3» du cadre de mémoire technique de l'accord-cadre.

Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

La transmission des offres et questions, par courrier électronique, n'est pas autorisée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/02/2021