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Services - 67750-2020

11/02/2020    S29    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-La Rochelle: Services d'assurance responsabilité civile

2020/S 029-067750

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Semdas
Adresse postale: 85 boulevard de la République Les Minimes
Ville: La Rochelle Cedex 9
Code NUTS: FRI32
Code postal: 17076
Pays: France
Courriel: Guilhem-ducleon@semdas.fr
Téléphone: +33 546317138

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Semdas.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SAEML
I.5)Activité principale
Autre activité: Cabinet d'études techniques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de prestations de services pour les besoins de la Semdas. Lot 5: assurance responsabilité civile pour l'activité de gestion locative pour le compte de tiers

II.1.2)Code CPV principal
66516000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Assurance en responsabilité civile pour l'activité de gestion locative (commercialisation et gestion technique de bâtiments pour le compte de tiers).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 850.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance responsabilité civile pour l'activité gestion locative pour le compte de tiers

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32
II.2.4)Description des prestations:

Assurance en responsabilité civile pour l'activité de gestion locative (commercialisation et gestion technique de bâtiments pour le compte de tiers).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Moyens humains spécifiquement affecté à l'exécution de la mission (qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution) / Pondération: 50
Coût - Nom: Valeur technique appréciée au regard des éléments de la note méthodologique présenté par le candidat / Pondération: 30
Coût - Nom: C / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:

Aucune offre n'ayant été déposée pour le lot no 5 en réponse à une procédure d'appel d'offres ouvert, l'attribution du marché a été relancée en procédure sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R. 2122-2 du code de la commande publique.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019/198
Lot nº: 5
Intitulé:

Lot 5: assurance responsabilité civile pour l'activité de gestion locative pour le compte de tiers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gras Savoye mandataire du groupement Gras Savoye/MMA IARD
Adresse postale: 33 quai de Dion Bouton
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105
Code postal: 92814
Pays: France

Adresse internet: http://Grassavoye.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MMA IARD
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG04
Code postal: 72030
Pays: France

Adresse internet: http://Mma.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 200.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 850.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Publication antérieure relative au présent marché: JOUE avis no 2019/s 203-494509, BOAMP avis no 19-157499.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, CS 73127, 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France
Téléphone: +33 299653737
Fax: +33 299310615
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, CS 73127, 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France
Téléphone: +33 299653737
Fax: +33 299310615
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/02/2020